CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
que la société [T] DI [Y] [X] a construit l’ensemble de son activité dédiée aux chaussettes sur le modèle de celui de la société AKKOR INTERNATIONAL, notamment sur le plan de la construction de ses genres
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
Le docteur [V] répond que l’utilisation de ce NIR « générique » est conforme à la recommandation de la [4] qui préconisait alors aux caisses de se « positionner en facilitateur et accompagnateur concernant
Chambre 27 / Proxi fond
67f412f24e0040aa3735bfb1
3 avril 2025
En l’espèce Monsieur [R] a conclu un contrat de prestation de service ayant pour objet « une prestation complète de juge arbitre de tennis (JAT1) dont l’objet est de gérer les compétitions de tennis dites
1ère chambre - Référés
68e95f843ea43407b9113268
10 octobre 2025
dire et juger que l’ordonnance à intervenir vaudra ordonnance d’expulsion sur requête à l’égard des personnes non identifiées ; - dire que l’ordonnance pourra à nouveau recevoir exécution si cette interdiction
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
Par conclusions d’incident notifiées le 8 avril 2022, l’association NOËL EN CIRQUE a demandé au juge de la mise en état d’ordonner l’interdiction provisoire des éditions à venir du spectacle NOËL EN CIRQUE
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
Ce sont presque toujours des étrangers qui ne parlent pas français et les gens pour leur donner les clefs sont presque toujours en retard parfois de plusieurs heures.
6a174c8dcdc6046d4726ed85
22 mai 2026
La détermination du taux d’incapacité s’appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions : la déficience, l’incapacité et le désavantage.
6a174c94cdc6046d4726ee27
668445548bcff606d9c53b7a
GENERATION [Adresse 7] [Localité 11] non comparante La MSA FRANCHE-COMTE (la Mutualité Sociale Agricole de Franche Comte) [Adresse 8] [Localité 10] non comparante Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF)
3ème chambre 1ère section
67f80d54cf40727a0043bd03
10 avril 2025
En tout état de cause : - d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir concernant les mesures d’indemnité et d’interdiction du signe « Tradition Péi » sous astreinte, sollicitées par M.
Chambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
Constitue une atteinte aux droits de marque la violation des interdictions prévues aux articles L 713-2, L. 713-3 et L. 713-4 du même code.
Juge libertés & détention
669ff12dd9953d09165ace00
23 juillet 2024
représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “C’est la première fois de ma vie que j’ai un problème avec la justice et la dernière, j’ai 46 ans, je suis pas ce genre
CABINET JAF 8
697c1952cdc6046d4730c977
13 janvier 2026
Ce genre de menaces témoigne d’un mal être prégnant et ancré. Il ne peut être fixé un droit d’accueil fixe avec hébergement régulier, comme le souhaiterait madame.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
], l’association LE VERGER DES HESPERIDES a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur en ce qu’elle a porté atteinte aux droits d’auteur patrimoniaux et moraux de Monsieur [Q] ; - faire interdiction
PCP JCP ACR référé
668d7ffb53e3bdd077867672
1 juillet 2024
Elle expose qu’en dépit de cette interdiction, sa bailleresse a, le 23 juin, pratiqué une indexation à la hausse de son loyer.
1re chambre civile
697b3bd4cdc6046d4717605b
règles sanitaires, accords tardifs sanitaires pour ouvrir le chantier, déplacements et transports limités pour les compagnons, ralentissement de l'approvisionnement du matériel, attente des masques et du gel
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
[P] de ses demandes en contrefaçon et de ses demandes subséquentes, devenues sans objet, de mesures d’interdiction et de publication. Sur les demandes en parasitisme Moyens des parties M.
1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
pour actes de contrefaçon de marque, dont il est titulaire par la reproduction de la marque sur des encarts publicitaires, sur son enseigne de magasin et dans sa vitrine ; EN CONSEQUENCE, - FAIRE INTERDICTION
Serv. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
Au soutien de sa demande, elle fait valoir que Mme [F] présente un syndrome anxio-dépressif entraînant des difficultés légères dans les interactions sociales et la gestion des démarches de sorte qu’elle
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
En application de l'article L.112-1 du même code, ce droit appartient à l'auteur de toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Page 7 sur 15