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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
E DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFLc/S.C
68e581420e2901d10fa5a96f
2 octobre 2025
SIVEC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QC4Z Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal
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3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
Le 13 juin 2019, un arrêté de péril portant interdiction d’occupation de l’immeuble sis [Adresse 10] ainsi que de l’immeuble voisin sis au numéro 59 de la même rue a été pris par la ville de [Localité
1ère Chambre Civile
69d821cfcdc6046d47b23a3d
9 avril 2026
SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04062 - N° Portalis
REFERES
69739c31cdc6046d477009c4
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZK Affaire : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [G] [I], [M] [D] épouse [I]
JCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc53e
1 juillet 2025
N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF44 OIP 21-23-001646 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [G] [L] [A] Copie certifiée conforme délivrée le
Chambre 28 / Proxi fond
66db4334f06e1567cdd9f606
29 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNB Minute
4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
SG LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/03849 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGEA SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES - AASI, le siège est modifié suite au changement de siège social C/ SAS
4ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
Elle estime qu'il s'agit d'un abus de majorité portant atteinte à ses droits.
11ème civ. S3
69dd67a7cdc6046d4722a191
13 avril 2026
N° RG 25/09211 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème
Chambre 10 cab 10 J
663134a419f939ca6242d044
30 avril 2024
BATI CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.E.L.A.R.L.
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25ff7cdc6046d4701d1bc
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWQ 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans
9ème Chambre JEX
668d7e8653e3bdd077866c40
9 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SARKISSIAN
Chambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
Au cours de l’été 2023, la société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) a soumis à l’expert judiciaire un devis de la société EIFFAGE CONSTRUCTION vérifié par un économiste de la construction, pour
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c89
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNQ 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CHAMBORD
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4de
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/05937 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRYL Minute n° : 2024/
Expropriation
6887be75e11322f258e174e9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAW Jugement du : 08 Avril 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro.
6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12013 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3QY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :
Chambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64021
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NK du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01023 affaire : [N] [J] c/ S.A.R.L.
Juge des libertés détent
686445bf0bb2f8a66ca6666d
Nous poursuivons la prise en charge afin de l’accompagner dans la construction de son projet de suite et de réhabilitation progressive.
4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
- La demande au titre de la construction de l’appentis La SCI VANUATU sollicite la somme de 2.500 euros au titre du coût de construction d’un appentis qui a été rendu nécessaire pour protéger le matériel