CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 021 résultats pour « jugement faisant droit à la demande déduit de la non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

faisant droit à ses demandes relatives à la majoration tierce personne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les séquelles décrites relèvent du chapitre 3.2 du barème indicatif d’invalidité accident du travail ou maladies professionnelles, faisant référence en la matière.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9fa4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient dès lors de faire droit à la demande d’indemnisation à hauteur de 361,53 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conséquent, il sera fait droit à la demande de résiliation, ce à compter du présent jugement. Son expulsion sera en conséquence ordonnée.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418d24e0040aa3735d5e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [R] Agissant en son nom et en tant que représentante légale de sa fille mineure [L] [X], née le [Date naissance 3], de son union avec Monsieur [T] [X] [Adresse 14]

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6777135e1c1d126b1996a6da

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

À l'occasion des contestations soulevées par le débiteur lors de la saisie, le le Juge des contentieux de la Protection a pu rendre un jugement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance rendue le 6 mai 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande en nullité de l’assignation et les fins de non-recevoir soulevées par la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique et, faisant

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4ef2cdc6046d477b72f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'HLM VILOGIA C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69d6a766cdc6046d478f488a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 20 janvier 2025, le juge de la mise en état, saisi d’une demande d’irrecevabilité pour cause de prescription des demandes de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

retenu, * préjudice esthétique permanent non retenu, * préjudice d’agrément décrit, * préjudice sexuel non retenu, * diminution des possibilités de promotion professionnelle non retenue, * frais de véhicule

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

quant à la réalité et la gravité des manquements allégués par la SCI SB faisant obstacle à la compétence du juge des référés.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Lise Duquet, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par conclusions récapitulatives signifiées le 23 mars 203, Madame [M] [G] demande au tribunal de : - Dire et juger que Madame [G] a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice consécutif à l’accident

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le document qu'elle présente depuis le début du litige pour justifier d'un paiement prétendument libératoire n'a jamais été confirmé par un extrait de compte présentant à tout le moins un débit de son

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f467e08341cb497a110

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

autres demandes Monsieur [C] [E] et Madame [L] [J], parties perdantes, seront condamnés aux dépens in solidum, en ce notamment compris les frais exposés devant le juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f63

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, statuant en juge unique.

Source officielle

Page 7 sur 352

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.