EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte d’engagement sous signature privée en date à [Localité 4] du 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment s’est engagée à exécuter les travaux du

[G] de lui payer la somme de totale de 57 493,63 € au titre de ses différents engagements de caution.

sommes qu’elle aurait pu réclamer.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée et en l’occurrence, la somme susceptible d’être allouée en réparation du

En conséquence, compte tenu de son engagement de caution, il y a lieu de condamner M. [N] [T] au paiement de la somme 495 € au titre de la dette locative.

[B] [Y] et [C] [K] se sont portés cautions solidaires personnelles de toutes sommes dues par la société ADAAB en exécution de ce bail commercial, dans la limite de 22.400 euros.

Par conséquent, le diagnostiqueur engage sa responsabilité. B.

Les recours engagés par l’association ne sont pas “incessants” comme le prétend l’article.

Estimant qu’il est nécessaire de déterminer avec précision les limites des parcelles afin de mettre en œuvre une mesure de protection passive, les consorts [J]-[N] ont mis en demeure les consorts [U] de

[T] [U] et la société d’assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING aux fins de voir : À titre principal, -condamner solidairement Monsieur [T] [U] et la société ABEILLE ASSURANCES HOLDING à lui verser la somme

185,58 euros ;condamner Madame [X] à payer la somme de 1.560 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [X] aux entiers dépens de l'instance.

la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en

de la caution n'est pas limité à un montant global, expressément et contractuellement déterminé, incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires ».

Il convient donc de fixer son préjudice moral à la somme de 2 000 euros – étant précisé que la situation personnelle de Mme [Y], ainsi que la détérioration de la qualité des relations avec le reste de

’elle aurait excéder les limites de sa mission, ce qui n'est pas le cas.

[S] [O] de son engagement de caution envers la SCI JULIA au titre de la disproportion de son engagement, A TITRE INIFINIMENT SUBSIDIAIRE - limiter le montant de la créance de la SCI JULIA à une somme

Dans l’acte de prêt, Madame [L] [V] et Monsieur [H] [O] se sont portés cautions personnelles solidaires de la SCI MCQUEEN pour les sommes dues au titre du prêt, dans la limite de 1.235.000 € chacun et

de propriété de plus particulièrement la cour commune - vérifier l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété et à la cour commune - décrire les éventuels empiétements et leurs

à payer à la société LES NOUVELLES PAILLES la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

minimum de 4 mètres depuis les limites de propriété et une surface bâtie maximale de 20 % par rapport à la superficie du lot.