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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SI
676f166ccb88ebae95473018
14 octobre 2024
à NANTES (Loire-Atlantique) de nationalité française 20, chemin des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ni comprant et ni représenté, Madame [G] [X] [N] née le 12 septembre
Chambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e58738e6
23 janvier 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G.
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88e9
8 juillet 2024
2 %.
1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbd7
2 juillet 2025
[O] [Y], se disant né le 11 janvier 1990 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
2ème Ch. Cabinet 5
673e342e57062ed5249d62fd
7 octobre 2024
eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9]
1/2/2 nationalité B
6633da33c0d3e3fe99d17593
2 mai 2024
-20 du 19 février 1970, et qu'ils ne justifiaient pour eux-mêmes d'aucun élément de possession d'état de français établi postérieurement à l'indépendance de l’Algérie (pièce n°2 des demandeurs).
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Chambre Civile
69ced3f6cdc6046d47e7f24e
2 avril 2026
DEMANDEURS Mme [G], [H] [X] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Mme [C], [F], [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f621cdc6046d47069d03
22 mai 2026
2023 ; FIXE à la somme mensuelle de 70 euros la contribution due par la mère au père pour contribuer à l’entretien et l’éducation d’[O], [Z] [S], née le [Date naissance 7] 2022 à [Localité 9] (91), avec
Quatrième Intérêts Civils
696549a3cdc6046d470fd0f9
8 janvier 2026
Par jugement contradictoire à signifier à [K] [N] et contradictoire à l’égard des autres parties en date du 26 janvier 2023, le tribunal a condamné [K] [N] à payer à [I] [J] la somme de 2 000 euros à titre
Chambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
Par conséquent, la demande de nullité pour défaut de fondement légal sera rejetée. 2.Sur la nullité de fond de la décision de rejet du 2 février 2023 En vertu de l’article L199 du Livre des procédures
JCP TANCREDE
6974dce2cdc6046d478fd782
5 janvier 2026
[H] [C] Greffier : Madame Julie LOIZE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe Après débats à l'audience publique du 03 novembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2026
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Comparaison des signes 70.
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
DATE DES DÉBATS :07 novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (MAROC) (099
Ctx protection sociale
67eda577da9e15c5132035d0
-Les dispositions du I s'appliquent aux assurés nés avant le 1er janvier 1973 sous réserve des adaptations suivantes : (…) 2° Pour les assurés nés entre le 1er janvier 1963 et le 31 décembre 1964 inclus
ILLKIRCH Civil
697e99adcdc6046d4777f268
7 janvier 2026
à [Localité 9] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Claire VIOLIN, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [Y] [M] née le 17 Août 1979 à [Localité 10] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Claire VIOLIN
Chambre 21
65b7f5a4858823c56e098a93
24 janvier 2024
2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benoist ANDRE du cabinet ANDRE-PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0111 DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
En l’espèce, la société SANOFI-AVENTIS France demande d’écarter des débats les pièces des consorts [IZ] n° F-3-2, F-9 et F-9-1.
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
L’assignation a été notifiée à la Préfecture d’Eure-et-Loir par voie électronique le 4 janvier 2024.
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
La succession a été réglée par acte de Me [H] le 27 décembre 1960. [R] [BC] est décédée le [Date décès 12] 1975 sans laisser de dispositions testamentaires spécifiques.
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