Déficit fonctionnel permanent : 4.650 euros . Préjudice sexuel : 1.000 euros .

Après consolidation, s’il subsiste des souffrances permanentes post-consolidation, elles relèvent alors du déficit fonctionnel permanent.

fonctionnel temporaire : 27.130,25 €Souffrances endurées : 60.000,00 €Déficit esthétique temporaire : 2.000,00 €Déficit esthétique définitif : o À titre principal : 10.000,00 € o À titre subsidiaire :

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) 1/ Déficit fonctionnel temporaire (DFT) Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte

Ainsi, en l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du Code de procédure civile est établi.

déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 2 juin 2018 au 31 août 2018 (91 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 1er septembre 2018 au 24 décembre 2018 (113 jours).

Au soutien de ses demandes, elle argue que la société [14] a manqué à son obligation de sécurité, compte-tenu de la surcharge de travail, des projets difficiles, du manque de moyens, de l’extrême pression

Dans ces conditions et au vu des pièces produites, il doit être considéré que le Docteur [L] n’a pas commis de manquement au titre de son devoir d’information.

Sur le déficit fonctionnel temporaire Le déficit fonctionnel temporaire est l’indemnisation de l’aspect non économique de l’incapacité temporaire.

[N] [D] indique souffrir d’un déficit affectif et d’un manque d’amour.

L'expert considère qu'après consolidation, il subsiste un déficit physiologique au taux de 1 % compte tenu de la contusion du rachis cervical et lombaire et la contusion du genou gauche.

Au vu des autres pièces justificatives produites, le Tribunal fixe le préjudice ainsi qu’il suit : Sur les préjudices extra-patrimoniaux Sur les préjudices temporaires Sur le déficit fonctionnel temporaire

[D] à de plus justes proportions en limitant son indemnisation comme suit :Déficit fonctionnel temporaire total : 3 289 €Déficit fonctionnel temporaire partiel : 1 184,50 €Déficit fonctionnel permanent

fonctionnel temporaire partiel 33% : 582,12 euros . déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% : 1.890 euros . déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% : 1.162 euros . souffrances endurées : 20.000

de la marque antérieure pour les produits ou services dont il a fait usage, quelle que soit l’évolution des modalités d’exploitation de sa marque pour ces produits ou services.

D’où selon eux un manquement en la matière aux pré-requis des recommandations professionnelles.

S’agissant ensuite d’un autre manquement résultant de l’opportunité pour la demanderesse d’accepter une indemnité d’éviction négociée et fixée à 150 000 euros, sur ce point, maître [V] ne produit aucune

et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; 15) Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire

En conséquence, aucun manquement au devoir d’information ne peut être retenu à l’égard du Docteur [I].

Madame [I] sollicite que le taux de déficit fonctionnel total soit fixé à 30 € et qu’il soit réalisé un prorata pour les indemnités dues pour les journées marquées par un déficit fonctionnel partiel.