Il convient donc de déduire l’indemnité de licenciement perçue à hauteur de 3 536,92 euros, d’où des revenus nets de 4 847,27 euros.

[F] [Q] est licencié, se doit juridiquement d’assurer la charge de l’indemnisation de M.

Il précise avoir été licencié pour inaptitude.

[V] et [Z] pratiquent le tennis soit 215 € par an de frais de licence pour [V] et 90 € par an de frais de licence pour [Z].

[Z], qui occupait un emploi de chauffeur poids-lourd en CDI, a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude le 29 août 2016.

Après avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle qu'elle conteste dans le cadre d'une instance prud'homale

Madame [F] a expliqué qu'elle a subi un accident du travail en février 2024 qui lui a endommagé une cheville et un genou, qu'elle a été en arrêt de travail depuis et a été licenciée le 16 décembre 2025

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [V] a été licencié de la SARL [4] le 15 avril 2015.

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l'assignation en date du 27 mars 2024, PRONONCE le divorce pour altération du lien

Les deux premiers alinéas du présent article ne s'appliquent pas lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont entrés dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou

Le demandeur justifie avoir subi un accident du travail en 2017 ayant conduit à son licenciement pour inaptitude sur le poste de chauffeur routier qu’il occupait.

Ce texte est inapplicable lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont entrés dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte.

Ce texte est inapplicable lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont entrés dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte.

, il ne peut y avoir un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle.

Il a en outre indiqué craindre pour la pérennité de son emploi, son employeur prévoyant un plan de licenciement collectif. Il sollicite en conséquence la mise en place d’un moratoire de 24 mois.

Monsieur [M] [V] explique qu’à la suite de son licenciement à la fin de l’année 2022, il cherche à se reconvertir dans la menuiserie, ayant déjà exercé en tant qu’ébéniste et espère obtenir une rémunération

mesures provisoires, le juge aux affaires familiales a attribué à compter de l’introduction de la demande en divorce la jouissance du domicile conjugal sis [Adresse 5] [Localité 10] et du mobilier du ménage

de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

Sur la situation financière Selon l'article L.731-2 du même code, la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au revenu de solidarité

La part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée et mentionnée dans la décision dans les conditions prévues à l'article L.731-2 du code de la consommation.