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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a1df150cdc6046d47c1d3d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S] né en 1961 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311e19f939ca6242b5f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI ACQUAH,, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 21/03073 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYD DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf13be266e89ef1189c4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il produit également une copie, délivrée le 28 décembre 2022, de son acte de naissance, qui indique qu'il est né le 5 février 1987 à 11h15 à [Localité 6] (Algérie), de [H], âgé de 31 ans et employé, et

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd96e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [V] [N], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (ALGÉRIE) et de Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (ALGÉRIE)

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec753e3bdd077866e96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

) Et de Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] (Algérie) mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EN UN LOT D'ENCHERES SUR LA MISE A PRIX DE : TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00€) avec faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers en cas de carence d'enchères.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a69291131d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffière

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6976cdb4cdc6046d47b81d12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) et de Monsieur [C] [T], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2005, dans la commune de [Localité 10] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5716cdc6046d477c0cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6b68a27ab7ee5dd5be

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

le : 21 Décembre 2023 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef1b032d83cfd3ea043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉBATS A l’audience non publique du 08 Octobre 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 07 janvier 2025 PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 janvier 2025 Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6584912ae41137cbf9fc83d8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience de plaidoiries du 7 novembre 2023, que le jugement est mis en délibéré à la date du 9 janvier 2024 par mise à disposition au greffe, conformément

Source officielle

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