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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
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21 mai 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S] né en 1961 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant.
Chambre 2/section 1
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30 avril 2024
à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI ACQUAH,, greffier.
2ème Ch. Cabinet 3
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11 juillet 2024
dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE
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teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 21/03073 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYD DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (ALGÉRIE
1/2/2 nationalité B
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26 avril 2024
Il produit également une copie, délivrée le 28 décembre 2022, de son acte de naissance, qui indique qu'il est né le 5 février 1987 à 11h15 à [Localité 6] (Algérie), de [H], âgé de 31 ans et employé, et
2ème Ch.. Cabinet 10
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16 avril 2024
définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [V] [N], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (ALGÉRIE) et de Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (ALGÉRIE)
18° chambre 1ère section
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à disposition au greffe le 21 mai 2026.
4ème Chambre Cab C
668d7ec753e3bdd077866e96
9 juillet 2024
) Et de Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] (Algérie) mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône).
1/3 Proc collectives
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23 janvier 2024
EN UN LOT D'ENCHERES SUR LA MISE A PRIX DE : TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00€) avec faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers en cas de carence d'enchères.
2ème Chambre Cab3
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à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffière
2ème Ch. Cabinet 1
6976cdb4cdc6046d47b81d12
13 janvier 2026
) et de Monsieur [C] [T], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2005, dans la commune de [Localité 10] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité
1/2/1 nationalité A
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Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
4ème Chambre Cab D
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3 avril 2024
le : 21 Décembre 2023 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise
Chambre 1/Section 2
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22 avril 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
1ère Chambre cab C
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DÉBATS A l’audience non publique du 08 Octobre 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 07 janvier 2025 PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 janvier 2025 Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente
TJ - CIVIL2
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14 janvier 2025
en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe
6584912ae41137cbf9fc83d8
21 décembre 2023
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure
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9 janvier 2024
Les conseils des parties ont été informés, à l'audience de plaidoiries du 7 novembre 2023, que le jugement est mis en délibéré à la date du 9 janvier 2024 par mise à disposition au greffe, conformément
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