CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 résultats pour « mission en matière d'hygiène et de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM de SEINE SAINT DENIS [Adresse 10] [Localité 16] et actuellement sis [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

• CONSTATER le désistement de Madame [C] [F] de toutes ses demandes financières dirigées contre la SELARL JSA, représentée par Maître [T] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société H4A et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ils s’étonnent de la légèreté probatoire avec laquelle la présente action a été engagée, d’autant plus que la demanderesse a déclaré une créance de 1 million d’euros entre les mains de Maître [K] [W] es-qualités

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f7d1b80eb743b1529b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elles se composent de la manière suivante : 1649 euros : salaire ;Soit un total de 1649 euros.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e41d2b47a9d8cc1083

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’expert a ainsi évalué les préjudices en lien avec la complication de la manière suivante : 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par les textes pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; ils rappellent que l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48671ff97dabd6b842eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous le n° 903021772 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Les Jardins d’Aliénor - 6 route Acacias 33141 VILLEGOUGE représentée par Maître

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

80% ou pour le moins compris entre 50 et 79% avec RSDAE et lui accorder l’AAH ; -                 Subsidiairement, ordonner une expertise médicale clinique par tel expert qu’il lui plaira avec pour mission

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df313561

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

date du 11 Avril 2025 Délibéré du 13juin 2025 prorogé au 04 juillet 2025, en raison des contraintes du service, PROCÉDURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [F] [D] soutient aussi que la Société [22] n'a pas respecté ses obligations de sécurité.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e86ae74459e0c7ed24d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

“RATP HABITAT” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La société INDENOÏ S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

personne d'une part, CRÉANCIERS : - [2], en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] ref : charges copro 0075-0412, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître

Source officielle
TJ

TASS

67fd5071e85d0474bddb3e36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

directement versée à ce conjoint survivant par l'organisme de sécurité sociale ; - Fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MATMUT, [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO L’Union des Mutuelles de Corse Santé, [Adresse 5] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

au juge des contentieux de la protection statuant en référé de : débouter la société Vilogia de ses demandesenjoindre à la société Vilogia de procéder aux travaux préconisés par le service communal d'hygiène

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.