CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM de SEINE SAINT DENIS [Adresse 10] [Localité 16] et actuellement sis [Adresse 8] [Localité
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
• CONSTATER le désistement de Madame [C] [F] de toutes ses demandes financières dirigées contre la SELARL JSA, représentée par Maître [T] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société H4A et
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
Ils s’étonnent de la légèreté probatoire avec laquelle la présente action a été engagée, d’autant plus que la demanderesse a déclaré une créance de 1 million d’euros entre les mains de Maître [K] [W] es-qualités
Surendettement
663e65f7d1b80eb743b1529b
2 mai 2024
Elles se composent de la manière suivante : 1649 euros : salaire ;Soit un total de 1649 euros.
19eme contentieux médical
668596e41d2b47a9d8cc1083
1 juillet 2024
L’expert a ainsi évalué les préjudices en lien avec la complication de la manière suivante : 1.
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
par les textes pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; ils rappellent que l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat,
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature
5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
sous le n° 903021772 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Les Jardins d’Aliénor - 6 route Acacias 33141 VILLEGOUGE représentée par Maître
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
80% ou pour le moins compris entre 50 et 79% avec RSDAE et lui accorder l’AAH ; - Subsidiairement, ordonner une expertise médicale clinique par tel expert qu’il lui plaira avec pour mission
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité
PPP Référés
686818084965b5d9df313561
date du 11 Avril 2025 Délibéré du 13juin 2025 prorogé au 04 juillet 2025, en raison des contraintes du service, PROCÉDURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba4cdc6046d473adc3b
19 mai 2026
Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
Monsieur [F] [D] soutient aussi que la Société [22] n'a pas respecté ses obligations de sécurité.
69d94bbccdc6046d47ce4d44
ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208
6686e86ae74459e0c7ed24d9
4 juillet 2024
“RATP HABITAT” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La société INDENOÏ S.A.S.
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
personne d'une part, CRÉANCIERS : - [2], en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] ref : charges copro 0075-0412, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître
TASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
directement versée à ce conjoint survivant par l'organisme de sécurité sociale ; - Fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
MATMUT, [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO L’Union des Mutuelles de Corse Santé, [Adresse 5] Rep/assistant : Maître
Référés JCP
669aab2a30bd4f0c3f6ad171
8 juillet 2024
au juge des contentieux de la protection statuant en référé de : débouter la société Vilogia de ses demandesenjoindre à la société Vilogia de procéder aux travaux préconisés par le service communal d'hygiène
Page 7 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.