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2 117 résultats pour « modification du contrat proposé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 2

6643a65ada34cf7c590a92bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; CONSTATE

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d8cdc6046d47c8721f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

stipule dans ses « Exclusions générales », en page 50 que : « En complément des exclusions propres à chaque garantie, votre contrat ne couvre pas : […] Les sanctions, restrictions ou prohibitions […]

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TJ

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

-03-022-20, après modification, portant sur un " Circuit VIETNAM " du 9 mars 2020 au 23 mars 2020, pour un groupe de 22 personnes, ci-après désigné comme étant le groupe 2, - Un contrat n° MC-ND-GX-A-

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

• CONSTATER l’existence du contrat d’assurance souscrit par le cabinet STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX auprès de la société AIG EUROPE SA, • CONFIRMER le principe de l’exécution provisoire, conformément

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TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle soutient qu'il s'agit d'une modification des caractéristiques des locaux de l'article R.145-3 et conteste la qualification de travaux d'amélioration de l'article R.145-8.

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TJ

18° chambre 2ème section

6627fcbe42439575e2f7dfec

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

toute modification tendant à optimiser les charges susvisées, que le Bailleur s'engage d'ores et déjà à accepter dès lors que (i) cette proposition ne préjudicie pas aux engagements contractuels du Bailleur

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df76377b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la piscine dans le jardin dans le constat d'huissier.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

contrainte à faire intervenir les services de police.

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69737ff2cdc6046d476c7e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1101 et suivants du code civil : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Chacun est libre de contracter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Force est de constater que la société COPRO + a proposé la scission de la copropriété en volumes qui a été acceptée par le comité de pilotage.

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TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, dire et déclarer qu’elle est recevable à contester la validité de la saisie-contrefaçon effectuée dans ses locaux le 19 mars 2019 ; - constater, dire et déclarer qu’elle est recevable à contester la

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TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pas réalisée ou si le contrat proposé fait apparaître une différence anormale par rapport aux prévisions du contrat préliminaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

bureau de contrôle par Madame [R] [K].

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TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces plans font apparaître le rez-de-chaussée et le sous-sol avec les communications d’origines et les propositions de modifications.

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TJ

2ème Chambre civile

68658a1e72b7e1b6bf1de075

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils font plaider avoir rempli leurs obligations en réglant les factures mentionnées et en insérant à la promesse de vente la clause selon laquelle le promoteur devait proposer à l'architecte un contrat

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TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de demande contraire, cet effet de plein droit sera constaté.

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TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, elle n'a fait que suivre la proposition qui lui avait été faite, sans aucune information ni explication, alors qu'elle aurait du être orientée vers un contrat adapté à ses besoins d'une puissance de

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TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demanderesse ajoute qu’il existe également du salpêtre dans la cave alors que les denrées alimentaires s’y trouvent, ce qui a également pu être constatés par procès-verbal de constat de Me [E], Commissaire

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TJ

1ère Chambre

69c58f31cdc6046d4714797e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur l’exécution du contrat par la SAS AC BOIS 71 : Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre

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TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La description matérielle et de situation faite par l'expert résulte des constatations objectives qu'il a pu faire lors de sa visite sur place et n'est pas contestée par les parties.

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