sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

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A l’audience du 27 mai 2025, Madame [H] [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

Mme [F] s'oppose aux demandes en paiement formées à titre provisionnel par la SCI Adevna au motif de l'existence de contestations sérieuses tant quant à l'imputabilité des sinistres que quant au quantum

MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que la société SAS BAOBAB EPICERIE soulève l'incompétence du juge des référés du fait de l'existence d'une contestation sérieuse.

sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

l'existence d'une obligation à indemnisation non sérieusement contestable permettant l'allocation d'une provision ( Civ. 2, 18 octobre 2007, 06-20.938).

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

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SEGRO [Adresse 4], par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu les prétentions de son assignation et les moyens qui y sont contenus.

sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.