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893 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la durée prévisionnelle / le nombre de jours S'agissant du nombre de jours consacrés à la mission, en application des textes susvisés, le président du tribunal judiciaire peut réduire le coût de l'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ne sont ni nécessaires ni obligatoires et relèvent du mode de gestion choisi par la SCI Terre Neuve 4 Immo ; que les factures produites n’émanent pas du maître d’ouvrage délégué mandaté ; que les frais

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec168cdc6046d478bb219

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LYON, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 25 Novembre 2025 par Madame SANCHEZ, Juge placée auprès de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Grenoble, déléguée

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152d89f19e8c50f837e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aviation, DHL Holding, le SNATT-CFE CGC, la FGTE CFDT et le syndicat transport FO DHL Express devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de faire prononcer la nullité de l’accord relatif au nombre

Source officielle
TJ

PS élections pro

68f138be88dcb0e97e8fedb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce protocole mentionnait l’existence de 122 électeurs, d’un effectif en équivalent temps plein (ETP) de 30,30 salariés et d’un nombre de deux sièges de titulaires et de deux sièges de suppléants à pourvoir

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 13 janvier 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373a19f939ca6242e340

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEDEF RCS EVRY B 331 301 028 [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be01c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

hospitalisée au CH [4] de [Localité 3] et n’étant pas revenue de permission, et ne pouvant pas, cette fois-ci encore, être accueillie dans son secteur d’origine en raison de la réduction durable du nombre

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

En outre, il sera relevé que les intéressés étaient au nombre de deux et que le lieu d’interpellation ne se situe pas à proximité de la brigade nécessitant un délai de retour avant retour au poste.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7187cdc6046d471e3e8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aucune disposition légale n’impose à l’administration d’effectuer un nombre déterminé de relances, dès lors qu’elle justifie de démarches effectives, adaptées et proportionnées à la situation.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

non prévues, ce d’autant plus que la fonction de Présidence déléguée relève d’un vote démocratique de l’Assemblée Générale et que la capacité élective est un droit fondamental de l’adhérent dont il est

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il s’agit de Madame [Y] [L], et en effet la mention « pour le préfet, par délégation ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e864e74459e0c7ed242f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

échangent les informations suivantes : 1 Le prêteur transmet à l'assureur délégué, par l'intermédiaire du candidat à l'emprunt, (Décr. no 2018-229 du 30 mars 2018, art. 18) «sur support papier ou sur

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TJ

1ère Chambre

69cd732fcdc6046d47c80a0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avocat postulant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique, juge placée déléguée

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant un jugement du 18 mars 2022, le tribunal de Police de Valenciennes a relaxé l'Association s'agissant de la non-atteinte du minimum du plan de chasse délégué de l'espèce sanglier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au cours de l’année 2024, la société GRDF a engagé des réflexions sur un projet d’évolution de l’organisation des activités des Délégations « Acheminement Livraison (DAL) » régionales au nombre de six

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TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df31739d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les résolutions nos 20 et 24, le syndicat des copropriétaires affirme que la délégation octroyée au conseil syndical est une délégation spéciale, n’imposant donc pas que le conseil syndical soit composée

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

66aa923eb6beb667f22fa7e2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par requête enregistrée le 15 décembre 2023, la CGT Tokheim et Mme [MR] [RE], déléguée syndicale CGT, ont saisi la présente juridiction d’une demande d’annulation de ces élections.

Source officielle

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