L'association a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable de la CPAM en contestation de la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des soins et

Contestant cette décision d'attribution du taux d'IPP, Monsieur [U] [G] a formé un recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, par décision du 19 décembre 2024 notifiée par

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT

Elle a embauché le 05 novembre 2003 Madame [O] [K] en qualité d’ouvrier non qualifié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM, laquelle a confirmé la décision de la caisse par décision du 1er août 2024.

Toutes les autres demandes de Madame [G] [V] née [I] à savoir ré-affection des paiements opérés, suspension de l’exécution de la contrainte en l’absence de décision de la commission de recours amiable,

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [V] épouse [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras le 10 janvier 2024 d’une contestation portant sur la décision de la commission médicale de recours amiable

La société UGITECH a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision laquelle a, par décision du 8 août 2024, rejeté sa demande.

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'il n'appartient pas à la juridiction d'infirmer, confirmer ou d'annuler une décision d'une commission de recours amiable mais de statuer

Par courrier du 17 septembre 2013, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

la décision de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable prise en sa séance du 13 juin 2025 confirmant la décision de la CPAM de la Haute-Corse du 05 février 2025 fixant la date de consolidation

Madame [E] [V] a contesté cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, suivant décision du 16 avril 2024 notifiée par courrier daté du 18 avril 2024, a rejeté sa contestation

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF d’une contestation à l’encontre de la mise en demeure par courrier daté du 22 novembre 2023.

Le 8 mars 2024, Mme [C] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]).

Afin de contester cette décision de prise en charge, la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable par courrier en date du 3 mai 2019.

Monsieur [W] a saisi, le 7 mars 2018, le médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM), intervenant pour le compte de l’AMM, puis, le 11 octobre 2018, la commission de recours amiable

Parallèlement, la Société CMN a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Manche d'une contestation tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de prise en charge de la seconde maladie

à l'encontre de la décision notifiée par lettre du 6 mai 2024, par suite de l’avis du 2 mai 2024 de la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de

Mme [E] a contesté cette mise en demeure le 23 juin 2022 devant la commission de recours amiable laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 19 octobre 2022.

Par courrier du 1er septembre 2024, Madame [K] [T] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.