Madame [L] épouse [U] a repris le contenu de son assignation. Par des conclusions en réponse, la S.A. MMA IARD et la S.A.

de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés aux faits dommageables ; Frais

ou non d'un travail.

ainsi de trois arrêts rendus par la Cour de Cassation le 09 décembre 2010, qu’en cas d’arrêt de travail, les activités (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non) qui ne sont pas expressément autorisées

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-812 du 5 mai 2017

apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est

Le 11 juillet 2022, la maladie déclarée a été prise en charge au titre de la législation professionnelle. Les arrêts de travail ont été renouvelés sans interruption jusqu’au 7 octobre 2022.

maladie déclarée a pu être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

Interrogée sur l’incompatibilité entre une aptitude à la reprise d’une activité professionnelle et un arrêt de travail pour maladie simple, la Caisse indique ne pas avoir de réponse mais précise que Mme

En tenant compte de l’antériorité à type cruralgie sur lombalgie ayant imposé 2 arrêts de travail en 2015 et 2017, nous pouvons ainsi affirmer que l’IPP est de 7 % au niveau lombaire.

Il produit une fiche établie le 19 octobre 2020 par le médecin du travail indiquant que “L’état de santé du salarié nécessite la poursuite des soins et de l’arrêt de travail.

Sur le fond, la caisse expose qu'un assuré en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par

Elle est actuellement en arrêt maladie et est très souvent en arrêt maladie (mentionnés dans le dossier MDPH).

de travail pris en charge au titre de la maladie, depuis le 11 janvier 2022 jusqu’au 17 septembre 2024, date de sa reprise à mi-temps thérapeutique puis à compter du 6 janvier 2025 à plein temps, a rempli

Ne pouvant reprendre son activité professionnelle à l’issue de ses vacances le 24 juillet 2020, Monsieur [Z] [C] a bénéficié d’un arrêt de travail et perçu à ce titre de manière continue, des indemnités

depuis le 28 octobre 2016 (arrêt de travail du 28 octobre 2016 au 15 janvier 2017 puis du 26 janvier 2017 au 08 mai 2017 puis du 22 juin 2017 à la date de dépôt de la demande avec une simple reprise d

En mars 2020, il a été reconnu travailleur handicapé par la MDPH et au mois de décembre de la même année le docteur [G], médecin du travail a fixé son taux d’incapacité permanente à 40%.

Elle considère que la CPAM n’aurait pas dû instruire la déclaration de maladie professionnelle non souscrite dans les formes légales applicables puisque chaque maladie doit faire l’objet d’une déclaration

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long