Elles ont déposé un chèque aux fins de consignation. En défense, Mme [L] [A] et M.

laissés dans le logement par Madame [O] [G] [I] [U] lors de sa restitution des clés, ce aux frais exclusifs et aux risques et périls de cette dernière, laquelle sera réputée les avoir abandonnés ; juger

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

dont son mari Monsieur [B] [R] possède 75% des parts, qu’elle n’a pas été convoquée aux assemblées générales d’approbation des comptes de 2004 à 2015, que les comptes de 2015 et 2016 n’ont pas fait l’objet

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Initialement appelée à l’audience du 20 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 15 septembre 2025.

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.

Par ordonnance du 29 août 2024, rendue suite à la requêté déposé par la SELARL COMEXOM, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens a constaté la résiliation du bail, ordonné

Aux termes de leurs conclusions déposées, la SA OPTEVEN ASSURANCES et la SA OPTEVEN SERVICES sollicitent de mettre hors de cause la SA OPTEVEN ASSURANCES et de prendre acte des protestations et réserves

[P] au titre de laquelle il aurait déposé plainte, motif pour lequel il aurait interrompu le chantier, il n’a jamais été justifié de ce fait ni de ce dépôt de plainte, aussi l’argumentation de l’entrepreneur

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

éventuelle de Mme [E] [N], vendeur, dans le manque d’entretien notamment, il est aussi indiqué que l’expert “Va vérifier si les désordres au niveau du système d’échappement et du capteur doivent faire l’objet

Cet établissement, a fait l’objet en 2018 de travaux de ravalement de façade, travaux confiés à la SARL JFC RAVALEMENT.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

La société PARITEL a fourni les matériels objet du contrat de location et a été chargée de leur installation.

Cette attitude constitue un abandon de chantier comme le soutient le demandeur.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.