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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c52986
23 juillet 2024
Ce montant de salaire est donc cohérent avec le montant mentionné dans la fiche de renseignement.
Quatrième Chambre
668d7d9753e3bdd07785c59c
9 juillet 2024
POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, d’un montant initial de 15 000 eurosCrédit à la consommation- prêt travaux souscrit le 2 novembre 2018 auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, d’un montant initial de
TPX DE GONESSE
695eca53cdc6046d478c46d1
2 janvier 2026
[B] [R] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule d'un montant en capital de 13 990 euros, remboursable au taux nominal de 4,30% (soit un taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 4,92%) en 72 mensualités
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
Il pourra être différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
Le prix convenu était de 256.500 € pour lequel les consorts [G]/[P] ont souscrit le 05 octobre 2006 un prêt immobilier auprès du CREDIT LYONNAIS, pour un montant de 221.270 € dont 145.030,11 € ont en définitive
Référés expertises
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
Ils peuvent notamment être étayés par des éléments donnant crédit aux suppositions de celui qui réclame une expertise judiciaire.
Service des référés
678037929c3ba90f51dc64fb
9 janvier 2025
La société ACM IARD ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande que le montant de la provision accordée à Madame [V] soit fixé à 7 000 euros.
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 6 juin 2023, Monsieur [D] [E] a reçu une dénonciation de saisie-attribution opérée le 2 juin 2023 entre les mains de la société Crédit Lyonnais à la demande
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1078 S.N.C.
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
ces opérations.
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e99706
2 octobre 2024
très fortement l’indemnisation en cas d’AIPP inférieur à 10%.
1ère Chambre CIVILE
68ee977622996ce5448225af
8 octobre 2025
Selon offre du même jour acceptée le 15 juin 2022, la SA BNP Paribas Personal Finance a consenti à Monsieur [J] un crédit affecté au financement de ce contrat pour un montant de 26.900€ assorti d'un taux
67f416624e0040aa3735cb37
1 avril 2025
Par suite, il n’y a pas lieu d’examiner si elle est formelle, limitée et mentionnée en caractères très apparents.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
[X] [O], un contrat de crédit personnel n°28997001177265 d'un montant de 13 000,00 euros remboursable en 72 mensualités sans assurance, dont 71 d'un montant de 209.91 euros et une première mensualité d'un
1ère ch. - Sect.4
67feb2147a459da3dcded5ee
Elle note que la saisine opérée sur les comptes de M. [S] [H] était d'un montant inférieur à celle visée dans la reconnaissance de dette.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
Dans ce document l'EURL [2] précise " Nous contestons l'intégralité des motifs du redressements ainsi opéré et nous formulerons quelques observations sur certains des motifs du redressement ".
SURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335a0
1 juillet 2025
L’article R.723-7 du code de la consommation énonce que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
Ils ont contracté, en septembre 2017, trois crédits immobiliers, pour un montant total de 229 266 euros, auprès de la société Crédit agricole centre France (le Crédit agricole) pour l’acquisition de la
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
L’opération a été entièrement financée par un prêt d’un montant de 25 900 euros, souscrit le 31 janvier 2018 par M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
elle permet de déterminer une créance certaine, liquide et exigible.
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