Enfin, la caisse relève que le redressement opéré concernant les frais professionnels non justifiés (point n°2 de la lettre d’observations) n’a pas été contesté par la SAS AL RENOV’.

Par jugement en date du 19 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a notamment ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame

Bien que régulièrement assignée, la SAS RBG-RENOVATION BATIMENTS GIRONDE ne s'est pas fait représenter. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

La SAS CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS BEGLAISES, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureurs de la SAS CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS BEGLAISES, ont indiqué ne pas s’opposer à ce

Par acte d’huissier de justice en date du 17 mai 2021, Monsieur [P] [N] a assigné au fond la société CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION et la société PIERRE AVENIR IMMOBILIER.

Suivant ordonnance du Juge commis du 24 Janvier 2025, Maître [Q] [S] a été désigné en lieu et place de Maître [X] pour procéder aux opérations de liquidation et partage.

Monsieur [N] [V], né le 09 Octobre 1980 à [Localité 10] (ARMENIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES La Société VDS BATI RENOV

d’usage La compagnie MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès qualité d’assureur de la société BATIMENT RENOVATION CONSTRUCTION 33 a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise.

Ils sollicitent l’extension des opérations d’expertise prescrites par ordonnance du 8 novembre 2023 à l’égard de la société QBE EUROPE, en qualité d’assureur de la SAS RENOVATION DU PATRIMOINE.

Ce dernier a organisé une première réunion d’expertise le 3 juillet 2025 à laquelle la société GSN renov habitat n’était pas présente.

authentique du 30 mai 2022, Monsieur [Q] [A] et Madame [U] [L] ont vendu à Madame [M] [S] une maison sis [Adresse 1] à [Localité 4] dont l'annonce immobilière annonçait qu'elle avait été “totalement rénovée

Par conséquent, il sera fait droit à la demande tendant à mettre en cause la compagnie AXA FRANCE IARD aux opérations d’expertise, le motif légitime étant établi.

Les travaux de rénovation des derniers immeubles acquis se sont achevés en avril 2013.

La SMABTP, ès-qualités d’assureur de la société AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables, sous toutes protestations

La SASU HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION a été le maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 3] au [Localité 1], ancien hôpital transformé en logements

[D] [R] exerçant sous le nom commercial KLS Bati rénov et la société QBE Europe SA/NV devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin d’obtenir l’organisation d’une mesure d’

Aux termes d’un marché de travaux signé le 6 avril 2021, la société BRIMBORION [Localité 1] a également confié à la société BGS CONSTRUCTION des travaux de rénovation d'une maison individuelle dénommée

Par ordonnance du 10 juin 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RCD et RC de la SAS 3ID RENOVATION, RESILIANS.

Un marchand de biens n’est par principe soumis à aucune assurance obligatoire ; toutefois en cas de rénovation lourde assimilable à une opération de construction d’un ouvrage, il doit impérativement contracter