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315 résultats pour « organisateur de séjour de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

662a86e2c8a1343b8cd51022

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdc7cdc6046d47922d76

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

.) ; S'informer réciproquement sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances ...) ; Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e5d19f939ca6241db62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947285a029d9e20d7d843

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

février 2024;Ordonné la remise des vêtements et objets personnelsFixé à 450€ la pension alimentaire mensuelle que Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] devra verser à son conjoint au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

scolaires : - hors les vacances d'été : la première moitié des vacances scolaires durant les années paires et la seconde moitié durant les années impaires, - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40f22996ce54483c3c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc...), - de permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b7c34eb4cc85796aa5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3c3cdc6046d47aeac57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] ; - rejeté la demande de Madame [G] de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; - constaté que Madame [G] et M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5b2e266e89ef119031b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ;   PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab041329eb3db7c27b2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

scolaires : les années paires : la totalité des vacances de la [Localité 18] et de février, la première moitié des vacances de Noël et du printemps, et la première moitié des vacances d’été, augmenté

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2023, le juge aux affaires familiales a notamment : - constaté la résidence séparée des époux ; - débouté Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

scolaires : la première moitié des années impaires et seconde moitié des années paires, - pendant les vacances d'été : les années paires : le premier et troisième quart des vacances d'été, dire qu’il

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [C] [A] [F] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, durant la moitié des grandes vacances

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, outre un délai de prévenance d’un mois pour les petites vacances scolaires et de 3 mois pour les grandes vacances

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21706cdc6046d47f92e2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

scolaires : les années paires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires dispenser Monsieur [I] [V] provisoirement de contribuer à l’entretien

Source officielle
TJ

Cabinet 5

698093f7cdc6046d479f06e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea89becdc6046d474e2523

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, à charge pour Madame [Y] [N] de prévenir le père trois semaines à l’avance, - l’intégralité des vacances de [Localité 7], février et de Pâques, - La moitié des vacances scolaires de Noël : la première

Source officielle

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