CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
662a86e2c8a1343b8cd51022
23 avril 2024
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
.) ; S'informer réciproquement sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances ...) ; Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre
66311e5d19f939ca6241db62
29 avril 2024
Chambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d843
15 janvier 2024
de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
février 2024;Ordonné la remise des vêtements et objets personnelsFixé à 450€ la pension alimentaire mensuelle que Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] devra verser à son conjoint au titre du devoir de secours
2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
scolaires : - hors les vacances d'été : la première moitié des vacances scolaires durant les années paires et la seconde moitié durant les années impaires, - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40f22996ce54483c3c6
8 octobre 2025
de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc...), - de permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du
JAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
JAF section 3 cab 1
69d7f3c3cdc6046d47aeac57
9 avril 2026
[C] ; - rejeté la demande de Madame [G] de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; - constaté que Madame [G] et M.
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031b
26 avril 2024
religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser
JAF section 2 cab 5
6626ab041329eb3db7c27b2d
22 avril 2024
scolaires : les années paires : la totalité des vacances de la [Localité 18] et de février, la première moitié des vacances de Noël et du printemps, et la première moitié des vacances d’été, augmenté
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
2023, le juge aux affaires familiales a notamment : - constaté la résidence séparée des époux ; - débouté Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
scolaires : la première moitié des années impaires et seconde moitié des années paires, - pendant les vacances d'été : les années paires : le premier et troisième quart des vacances d'été, dire qu’il
65bbc94e9721cd1c6a2d3a95
22 janvier 2024
mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [C] [A] [F] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, durant la moitié des grandes vacances
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa5
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, outre un délai de prévenance d’un mois pour les petites vacances scolaires et de 3 mois pour les grandes vacances
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
scolaires : les années paires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires dispenser Monsieur [I] [V] provisoirement de contribuer à l’entretien
Cabinet 5
698093f7cdc6046d479f06e9
9 janvier 2026
de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a
JAF CABINET 3
69ea89becdc6046d474e2523
, à charge pour Madame [Y] [N] de prévenir le père trois semaines à l’avance, - l’intégralité des vacances de [Localité 7], février et de Pâques, - La moitié des vacances scolaires de Noël : la première
Page 7 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.