Ainsi, même en présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés peut prescrire, en cas d'urgence, les mesures qu'il estime nécessaires lorsqu'elles lui paraissent justifiées par l'existence d'un

Quand elle est hospitalisée elle parvient à dormir mais dès qu’elle sort ses difficultés de sommeil apparaissent de nouveau .

Ce faisant, ces éléments paraissent confirmer les termes de l’avis motivé susvisé.

Il suit de l’ensemble de ces éléments que Madame [X] présente, encore ainsi que l’avis médical motivé l’a relevé, une forte réticence aux soins et au suivi que son discours répété ne parvient à masquer

[U] - [Adresse 7] Comparant et assisté de Me Frédéric PARIENTE, avocat commis d’office.

Par courrier du 16 janvier 2024, Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] les parents de Monsieur [H] [X] ont fait une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

-Juger que la restitution du véhicule litigieux, actuellement entreposé au domicile des parents de M. [L] sis [Adresse 5] sera effectuée aux frais exclusifs de la SAS VOITURE ECO.

vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent

Dans le PV de saisine, les agents constatent qu’ils ne parlent pas français et contactent un interprète.

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Madame [E], [X] [U] devront assurer le règlement provisoire des échéances mensuelles de divers prêts - dit que l’autorité parentale sur l’enfant alors mineure [Q] s exercerait en commun par les deux parents

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent

[R] [V], venant aux droits de ses parents décédés, a mis en demeure la SAS de lui régler la somme de 442,92 euros au titre des arriérés de loyers dus à raison de l'indexation pour l'année 2023, indiquant

Des fois mes parents viennent me voir. Oui je vis chez eux, ça va ça se passe bien. Moi je veux partir le plus tôt possible.

a notamment : attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal sis à [Localité 2]attribué la jouissance du véhicule à l’épouse fixé la résidence des enfants en alternance au domicile des deux parents

2026 à raison d’un péril imminent, en application des dispositions de l’article L 3212-1 II 2° du Code de la Santé Publique (1 certificat d’un médecin n’exerçant pas au CPO et n’ayant pas de lien de parenté

Ils indiquent également qu’ils succèdent à leurs parents et que le syndic ne s’est pas assuré de l’acceptation de la succession.

Je n’ai aucun parent au Congo. Toute ma famille est en France. Je ne veux pas repartir au Congo. Je compte régulariser ma situation.