sur la parcelle [Cadastre 34] appartenant à sa compagne que ponctuellement lorsqu'il rentre de ses parcours en pastoralisme en raison des intempéries ou pour la protection de son troupeau contre les loups

nord-ouest de la parcelle ; que le chemin d‘exploitation séparant une parcelle en deux affecte nécessairement l’exploitation agricole, et entrainera une moins-value significative de son bien ; que la

Cependant, elle n’explique pas clairement et concrètement en quoi la préemption de ces trois fractions de parcelles permettrait d’atteindre les objectifs légaux de consolidation des exploitations et d’

et une partie de la parcelle n°983.

et parcelles rurales.

Elle indique en outre que les requérantes ne rapportent pas la preuve de l’existence d’un chemin d’exploitation et d’une servitude de passage au profit de la parcelle n° AC [Cadastre 2].

Dans ces conditions, le tribunal doit considérer que la demande de partage de la seule parcelle lot L dépendant de la terre MOANATOOFA constitue une demande de partage partiel, qui ne reçoit pas l'accord

aux différents propriétaires des parcelles voisines, au titre desquels monsieur [E] [T] pour la parcelle 352, d’accéder à la voie publique.

d’un changement de destination de la parcelle, et ce d’autant plus depuis l’abandon du projet d’urbanisation concernant ce secteur, et que la notion d’exploitation temporaire de l’article L. 411-2 du

Monsieur [E] [V] exploite une bergerie située sur les parcelles section BL numéros [Cadastre 5], [Cadastre 8] et [Cadastre 13] appartenant à son père et contiguës aux parcelles de Monsieur et Madame [I

Les parcelles sont situées en zone agricole.

des parcelles.

[U] [H] occupe sans droit ni titre la parcelle cadastrée section [Cadastre 9] située sur le territoire de la commune de [Localité 8], - constater que l'occupation sans droit ni titre de la parcelle constitue

Le 22 avril 2021, [R] [W] a sollicité auprès de la commune de [Localité 6], la rétrocession de la parcelle expropriée, au motif que la parcelle n’avait pas reçu dans le délai de cinq ans de l’ordonnance

[B] [Y] et Mme [T] [Y] née [E] ont acquis la parcelle 418 du secteur 44 lieudit “Sentier de Reinange”. Suivant actes de commissaire de justice en date du 04/01/2024, M.[J] [L] a fait assigner M.

JSC INVEST a fait l’acquisition des locaux commerciaux contigus exploités en boulangerie et de la parcelle A [Cadastre 2] devenue par la suite la parcelle AA n°[Cadastre 7] suite à un procès-verbal de

Puis Monsieur [R] avait autorisé Monsieur [P] à exploiter la parcelle cadastrée A [Cadastre 1] aux lieu et place de la parcelle A [Cadastre 2].

Cet immeuble est voisin du fonds (parcelles A [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6]) appartenant à [L] [M] [D] épouse [X] [V] et à [S] [D], lui même voisin du fonds (parcelle A [Cadastre 3]) appartenant