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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CITALLIOS 65 rue des Trois Fontanot 92024 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0259 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleService des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS - #P0422 La Mutuelle des Architectes Français (es qualité d’assureur du Cabinet Laurent Lainé Architecte) [Adresse
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
15 avril 2024
, vestiaire : #B0812 DÉFENDEURS LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT
Source officielleService des référés
677d7e4db032d83cfd3e75be
6 janvier 2025
6 janvier 2025
que toute correspondance émanant des parties, de leurs conseils ou de l’expert devra lui être adressée sous l’intitulé suivant : Tribunal judiciaire de Paris Service du contrôle des expertises Parvis
Source officielle6ème chambre 2ème section
6975125dcdc6046d4797e42f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
défaillante non constituée Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 26] 1 er » sise [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Simon ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B0449 Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE [Adresse 45] [Localité 38] Représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
7 avril 2025
cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN, membre de la SCP NABA & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446be2
8 avril 2025
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
THENAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas OUDET, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Frédéric HOUSSAIS, avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Source officielleRéférés
68e56ca30e2901d10fa486c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 20] Ayant tous deux pour avocat Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleService des référés
68681cc34965b5d9df315f17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- #D1742 DEFENDEURS Docteur [G] [N] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 12] et ayant élu domicile au [Adresse 4] représenté par Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 Mutuelle
Source officielleService des référés
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
23 mars 2026
au barreau de PARIS - #B0119 pour le Cabinet NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES DEFENDERESSE La société PARAIX S.N.C.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de SCAU 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [Adresse 27] [Localité 18] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Matisse BELUSA de l’AARPI NGO, JUNG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
7 avril 2025
[P] [Y] [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE, es qualité d’assureur du Docteur [P] [Adresse
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARPEGE [Adresse 8] [Localité 27] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CARRIER [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Mutuelle SMABTP [Adresse
Source officielle7ème Chambre
6866dccad33109fd079b3f23
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, vestiaire : G0207 DEFENDERESSES Société FG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 Mutuelle SMABTP, assureur de la société FG [Adresse
Source officiellePage 7 sur 271