S.A.S. [18] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [46] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé GAUCHER PARTIE(S) INTERVENANTE

La société ACTYS IMMO déclare être subrogée dans les droits de la SCI UT BABAR aux termes de l’acte de vente du 17 janvier 2020.

LILLE) DÉFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Association [1] en sa qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter la mineure

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

[N] [C] et Mme [R] [L], le vendeur déclare subroger l'acquéreur dans tous ses droits et actions relatifs au bien et précise également qu'il n'existe pas, au jour de l'acte, de retard dans le paiement des

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [27], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayant-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [29], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

En l'espèce, Mme [U] demande que les droits de visite et d'hébergement du père soit fixés de manière classique.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ».

au domicile de la mère ;   DIT que le père, bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement s’exerçant à l’égard de l'enfant mineureselon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties :

ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S.

ont droit à une indemnisation complémentaire.

S’agissant de la restitution du véhicule, la SAS [R] est habile à en demander la restitution, étant subrogée dans les droits de ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE (pièce n° 5).

En conséquence, cette demande paraissant conforme à l’intérêt des parties, et conforme à l’intérêt des enfants, il y aura lieu d’attribuer le droit au bail à l’épouse seule.

de visite et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [R] [X] s'exercera selon les modalités suivantes : En période scolaire

Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 septembre 2025, Madame [J] demande au tribunal de : Juger que l'indemnisation des préjudices du Fonds de garantie, subrogé dans les droits de Madame [Y],

De même, en cas d'accident suivi de mort, la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure acquise.

Dès lors, les demandes formées par BALCIA INSURANCE SE qui soutient être subrogée dans les droits de la commune de [Localité 11], au titre de la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle des

Cette intervention volontaire dont la validité n’est pas autrement contestée lui conférait la qualité de partie et les droits afférents à cette qualité.

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [25], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance