CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
Il s'agit d'une exigence d'intelligibilité des conclusions qui implique pour les parties d'exposer leurs prétentions de manière claire, non ambiguë et raisonnablement structurée. 1.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
, elles ne développent aucune fin de non-recevoir dans la partie discussion, étant par ailleurs relevé que selon l’article 789 du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
Se prévalant de la présence d'amiante, de mérule de la non-conformité du système d'assainissement, de difficulté de chauffage, de la non-conformité des pièces humides et d'inondations récurrentes mais
Service des référés
661436173bbdffcd9171a842
3 avril 2024
- #D0062 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par la société CABINET CDSA [Adresse 2] [Localité 4] non comparant et non constitué S.A.R.L.
C14-LIQUIDATION RM
694782b575782d5f061b3783
4 décembre 2025
à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSES La S.C.P.
JCPCIVIL
6a0b79cccdc6046d471edae4
3 avril 2026
FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non
65a97b0519a7f19a78307b9d
18 janvier 2024
T.C.J COTET, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #A0896, non comparants, DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente,
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
Les parties s’opposent ainsi, d’une part, sur l’assujettissement des ventes de supports reconditionnés dans le silence des décisions 15 et 18, d’autre part sur la possibilité d’opposer à la défenderesse
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette
669ea32fe2a18bd08ce44ac4
22 juillet 2024
Par acte notarié en date du 7 juillet 2021, la société en nom collectif GRAND PARIS LOGEMENT 2 a acquis les locaux susvisés.
Chambre 3 ctx protection
698f942ccdc6046d474563fe
12 janvier 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société [E] [P] a adressé à Mme [Y] [Q], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 02 février 2024, revenue avec la mention “pli
JCP
6a0cd2a3cdc6046d473ca61b
18 mai 2026
les droits et obligations incombant à chacune des parties.
1ERE CHAMBRE
69d95fcbcdc6046d47cfc564
10 avril 2026
Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
sociales de cette société, soit vingt parts sociales, contre un prix de 1 260 000 francs suisses, le contrat prévoyant que les acquéreurs acquitteront le prix de vente par quatre-vingt-quatre acomptes
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
En tout état de cause : CONDAMNER la partie demanderesse aux entiers dépens ; CONDAMNER la partie demanderesse au paiement de la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
6a0b7b44cdc6046d471ef4a3
Madame [V] [H] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS lors
69655475cdc6046d471088d9
8 janvier 2026
judiciaire de PARIS, statuant en référé.
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