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15 860 résultats pour « parties s'en prévalant non parties à la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit d'une exigence d'intelligibilité des conclusions qui implique pour les parties d'exposer leurs prétentions de manière claire, non ambiguë et raisonnablement structurée. 1.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, elles ne développent aucune fin de non-recevoir dans la partie discussion, étant par ailleurs relevé que selon l’article 789 du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant de la présence d'amiante, de mérule de la non-conformité du système d'assainissement, de difficulté de chauffage, de la non-conformité des pièces humides et d'inondations récurrentes mais

Source officielle
TJ

Service des référés

661436173bbdffcd9171a842

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

- #D0062 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par la société CABINET CDSA [Adresse 2] [Localité 4] non comparant et non constitué S.A.R.L.

Source officielle
TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189697

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSES La S.C.P.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79cccdc6046d471edae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0519a7f19a78307b9d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

T.C.J COTET, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #A0896, non comparants, DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les parties s’opposent ainsi, d’une part, sur l’assujettissement des ventes de supports reconditionnés dans le silence des décisions 15 et 18, d’autre part sur la possibilité d’opposer à la défenderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac4

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par acte notarié en date du 7 juillet 2021, la société en nom collectif GRAND PARIS LOGEMENT 2 a acquis les locaux susvisés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f942ccdc6046d474563fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société [E] [P] a adressé à Mme [Y] [Q], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 02 février 2024, revenue avec la mention “pli

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a3cdc6046d473ca61b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

les droits et obligations incombant à chacune des parties.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sociales de cette société, soit vingt parts sociales, contre un prix de 1 260 000 francs suisses, le contrat prévoyant que les acquéreurs acquitteront le prix de vente par quatre-vingt-quatre acomptes

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En tout état de cause : CONDAMNER la partie demanderesse aux entiers dépens ; CONDAMNER la partie demanderesse au paiement de la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b44cdc6046d471ef4a3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [V] [H] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS lors

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TJ

Service des référés

69655475cdc6046d471088d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de PARIS, statuant en référé.

Source officielle

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