Selon une attestation de la CRPCEN, si elle fait valoir ses droits à la retraite à 62 ans, elle bénéficiera d’une pension mensuelle de 495,52 euros.

Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit

En l'espèce, il est constant que l'assuré est né en janvier 1952, a atteint l'âge légal de départ à la retraite en 2012 et perçoit depuis cette date une pension de retraite.

de retraite.

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 1er décembre 2022 M [B] [F] a saisi la présente juridiction aux fins d'obtenir le versement de sa pension de retraite de janvier 2021 à mai 2021 outre le paiement

à la retraite pour cause de handicap.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que l’assuré a dépassé l’âge légal de la retraite ayant cessé toute activité professionnelle au 30 juin 2023, son droit à pension d’invalidité ne pouvait être

Au soutien de ses prétentions, la CARSAT Sud-Est fait valoir que si elle est effectivement chargée par le législateur de calculer et de liquider la pension de retraite de M.

Pour s’opposer aux prétentions du demandeur, la CPCEA fait valoir en premier lieu que le litige ne porte non pas sur la retraite complémentaire de M.

prévu à l'article L. 351-10 dans un ou plusieurs de ces régimes, ce minimum de pension lui est versé sous réserve que le montant mensuel total de ses pensions personnelles de retraite attribuées au titre

;              Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Autorise Mme [O] à faire usage du nom

Elle retenait, concernant Monsieur [M], une pension de retraite de 1411 €, et pour Madame [M], un salaire de 1880 €, pour des ressources s’établissant à un total de 3291 €.

retraite personnelle à effet du 1er juin 2019 dans le cadre d’une liquidation provisoire.

supplémentaire sous forme d'un capital ; RESERVER les droits de Monsieur [T] [N] à conclure plus amplement sur la liquidation de sa pension de retraite supplémentaire au vu des informations qui lui seront

[N] [I] s'élèvent, selon la commission, à la somme de 1 631 euros au titre de sa pension de retraite (ce point est contesté par la [15] qui indique qu'en juillet 2021, le débiteur, déjà retraité, percevait

de retraite à partir du 14 avril 2021.

de retraite.

de retraite agricoles.

Dans la situation en litige, il ressort de la procédure et des débats que madame [H] [U] ne conteste pas le montant de la pension de retraite qui lui est accordé par la [3] qui est de 13,39 euros par mois

jusqu’à sa retraite.