en exercice AIA VENCE (remise à personne morale) et la caisse d’assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (remise à personne morale) devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé

ENERGIES [Localité 1] fait valoir que Madame [W] [P] a souscrit, pour un logement sis [Adresse 5] à [Localité 5], un contrat de fourniture d’électricité selon facture de souscription du 9 août 2022 prenant

Elle précise également que la signification de l’ordonnance a d’abord été effectuée à personne.

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) des quittances de loyers relatives aux périodes correspondantes.

[F] a réservé un vol en partance de [Localité 1] et à destination de [Localité 2] en Autriche, pour un départ prévu le 31 août 2025 et un retour le 1er juillet 2026 moyennant le paiement d’une somme de

Madame [K] [U] , assignée selon les modalités prévue aux articles 656 et 658 du Code de procédure civile n’a pas comparu. La décision était mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Ils ajoutent qu'en matière de référé-expertise, conformément aux dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, la qualité «" d'intéressé » se définit largement comme toute personne dont les

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

les 20 années à venir en prenant chaque année 40.000 euros pour voyager 3 ou 4 fois ".

1] [Localité 3] représenté par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, à : Société ONIAM prise en la personne

ETABLISSEMENTS POULINGUE, représentée par son représentant légal et prise en la personne de son liquidateur Me [R] [T] Maître [R] [T], ès qualité de liquidateur de la société ETABLISSEMENTS POULINGUE

[G] a, en réalité, décidé de mettre en place une installation distincte de chauffage personnel dont le coût doit rester dès lors à sa seule charge.

ORDONNE la rectification de l’ordonnance de référé rendue le 13 mars 2026 il convient donc de lire : “RAPPEL DES FAITS Par contrat du 25 septembre 2024 prenant effet le 17 octobre 2024, la Société

exposent que: par acte sous-seing privé en date du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [M] leur a consenti un bail non-meublé d’habitation d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, prenant

Madame [R] [V], comparante en personne, indique que sa mère a été désignée tiers de confiance pour s’occuper des enfants de sa soeur et que le temps qu’elles perçoivent les allocations familiales, elle

en assistance par tierce personne temporaire pendant la période de DFTP de classe I et à titre viager.

assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : L’ÉTAT représenté par la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

prévu par les textes susvisés.

S’agissant, en second lieu, de sa situation personnelle et financière, Monsieur [Z] [D] fait valoir que sa situation physique l’empêche d’exercer un certain nombre d’emplois.

Le 24 décembre 2022, Madame [F] a été contactée par une personne se faisant passer au téléphone pour un agent de son établissement bancaire, la conduisant à réaliser plusieurs manipulations.