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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
20 mai 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette
Chambre 5/Section 1
66294828204c0caeeb98f348
24 avril 2024
Ces fonds de commerce sont exploités par Monsieur [Z] au travers de la société BOUCHERIE AMBOURGET, dont il est le président, depuis l'immatriculation de celle-ci, le 15 février 2017.
3ème chambre civile
68f685c9f444f3ad06a461f5
7 octobre 2025
[Immatriculation 5], dont le certificat d'immatriculation était au nom de Madame [S] [H] épouse [F], mis en circulation en 2007 et présentant un kilométrage de 147.500 kilomètres, moyennant le prix de
Chambre 1
686ed2aa72b5e5e648cbdcf1
8 juillet 2025
MMA IARD Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro : 440 048 882 Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Carine DESROLLES, avocat
Section des Référés
66edc6a423308db0e5f365f4
11 juillet 2024
La société [K] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL le 20 juillet 2021. Des loyers sont demeurés impayés.
Ventes
67082b6c89f19e8c50fa6065
10 octobre 2024
au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de [Localité 3] sous le n° 92S02760, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
DEMANDERESSE : La société SKIPPY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 432 590 024 dont le siège social est situé [Adresse 1
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
Au sein du local commercial de Monsieur [E] était exploité un fonds de commerce par la société LE RENDEZ-VOUS (en cours d’immatriculation), représentée par Madame [U] [N], suite à la cession dudit fonds
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fa3ea43407b910619d
2 octobre 2025
Le requérant soutient que la qualification d’EPIC ne dépend pas de son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni de la catégorie juridique attribuée par l’institut national
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
21 mai 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 802 615, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad0
9 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD DEMANDERESSE SOCIETE TROCADERO DE LASSASSEIGNE Société civile immobilière, immatriculée au Registre du cormnerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 990 459
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
DÉFENDERESSES La société SELARL [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 963
Saisies immobilières
68eebde522996ce5448464de
10 octobre 2025
Une période de 4 mois et 23 jours avait donc déjà commencé à courir à la date de suspension de la validité du commandement de payer.
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
soit versée une indemnité d'éviction de remplacement d'un montant de 81.000 euros, comme proposé par l'expert judiciaire.
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5f4
7 janvier 2025
Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence
Chambre 9
68683d884965b5d9df3268f1
4 juillet 2025
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 27 avril 2024, monsieur [F] [N] a acheté auprès de monsieur [B] [K] un camping-car Citroen, immatriculé [Immatriculation 6] ayant parcouru 149 775 km pour un
3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal
67098e7e06866c0645d6d30e
11 octobre 2024
Ce délai peut être porté, à la demande de la personne contrôlée, à soixante jours. A défaut de réponse de l'organisme de recouvrement, la prolongation du délai est considérée comme étant acceptée.
JEX
68111e712a56cbbf9295ea86
4 avril 2025
Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du
Chambre 1 Cabinet 6-10000
693c98221c1a8c1b74189cab
3 avril 2025
au Registre du Commerce et des Société, au sujet de l’application d’une cession de parts.
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