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387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294828204c0caeeb98f348

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ces fonds de commerce sont exploités par Monsieur [Z] au travers de la société BOUCHERIE AMBOURGET, dont il est le président, depuis l'immatriculation de celle-ci, le 15 février 2017.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68f685c9f444f3ad06a461f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Immatriculation 5], dont le certificat d'immatriculation était au nom de Madame [S] [H] épouse [F], mis en circulation en 2007 et présentant un kilométrage de 147.500 kilomètres, moyennant le prix de

Source officielle
TJ

Chambre 1

686ed2aa72b5e5e648cbdcf1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MMA IARD Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro : 440 048 882 Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Carine DESROLLES, avocat

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc6a423308db0e5f365f4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société [K] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL le 20 juillet 2021. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de [Localité 3] sous le n° 92S02760, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE : La société SKIPPY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 432 590 024 dont le siège social est situé [Adresse 1

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au sein du local commercial de Monsieur [E] était exploité un fonds de commerce par la société LE RENDEZ-VOUS (en cours d’immatriculation), représentée par Madame [U] [N], suite à la cession dudit fonds

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fa3ea43407b910619d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le requérant soutient que la qualification d’EPIC ne dépend pas de son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni de la catégorie juridique attribuée par l’institut national

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 802 615, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD DEMANDERESSE SOCIETE TROCADERO DE LASSASSEIGNE Société civile immobilière, immatriculée au Registre du cormnerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 990 459

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a356

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSES La société SELARL [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 963

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde522996ce5448464de

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une période de 4 mois et 23 jours avait donc déjà commencé à courir à la date de suspension de la validité du commandement de payer.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

soit versée une indemnité d'éviction de remplacement d'un montant de 81.000 euros, comme proposé par l'expert judiciaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d884965b5d9df3268f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 27 avril 2024, monsieur [F] [N] a acheté auprès de monsieur [B] [K] un camping-car Citroen, immatriculé [Immatriculation 6] ayant parcouru 149 775 km pour un

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67098e7e06866c0645d6d30e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce délai peut être porté, à la demande de la personne contrôlée, à soixante jours. A défaut de réponse de l'organisme de recouvrement, la prolongation du délai est considérée comme étant acceptée.

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

693c98221c1a8c1b74189cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au Registre du Commerce et des Société, au sujet de l’application d’une cession de parts.

Source officielle

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