Par ordonnance de non-conciliation du 19 janvier 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a : - Constaté la non-conciliation des parties, - Constaté que chacun des époux

Les travaux effectués ont bien consisté en la réfection des sanitaires et au remplacement du carrelage, mais la condition de conformité et d’étanchéité des sanitaires n’est pas remplies puisque l’état

La société Les Sublimées a donné congé à son bailleur le 28 mai 2024.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

copropriété et que les ouvrages remplacés n’étaient pas à l’origine du dégât des eaux.

Il souligne qu’elle a été posée au mois d’octobre 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

Après modificatif du règlement de copropriété, ce lot a été supprimé et remplacé par les lots 132 et 133 ainsi décrits : « lot numéro 132 au rez-de-chaussée avec accès par la [Adresse 6] ou la cour commune

5AE Minute N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 19/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHO5

Elle précise que la pose de châssis fixes sur toutes les fenêtres n’a jamais été prévue et que les vitrages sont d’ores et déjà opacifiés.

Madame [R] [G] et Monsieur [F] [H] [I] ont remplacé la porte blindée par une porte d'entrée normale.

Le défendeur rappelle que les charges des portes automatiques d’accès au parking fondée sur l’article 10, alinéa 2, doivent être réparties en fonction du critère de l’utilité.

la demande des autres défendeurs tendant à ce qu’il n’y soit pas procédé ;En conséquence, dire [W], [H] et Sophie [E] irrecevables en leur défense présentée devant un juge incompétent et de surcroît non

En outre, la transaction est ancienne et ne porte pas sur un terrain de 270 m² mais plusieurs parcelles d'une surface totale de 2 016 m², soit un prix de 126,49 € /m² et non pas de 944,44 € / m².

Note : L’article 266 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé le complément de ressources à compter du 1er décembre 2019.

supprimée.

ou ajouré en façade de l’[Adresse 15] au rez-de-chaussée, en panneau fixe et non percé et de la suppression de la sortie d’extraction dans l’imposte de la porte [Adresse 6] et à cette double condition

Si le tribunal estimait néanmoins devoir retenir ces postes d’indemnités, elle demande que les frais de remploi soient limités à 10% de l’indemnité principale, soit 32.146,97 euros (et subsidiairement

R+3 SDB Parents : la prise électrique au-dessus de la vasque lavabo est posée trop haut par rapport au miroir, commandé et fourni par ED mais non posé, la baignoire est endommagée et non fixée, l’évacuation