L'affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 21 janvier 2026 a fait l’objet d’un renvoi, les parties ayant par ailleurs été invitées à rencontrer un médiateur.

En effet, elles font valoir que dès lors que le demandeur dans le cadre d'une première procédure a présenté une demande à laquelle la juridiction a apporté une réponse, il ne peut une seconde fois présenter

travaux sont susceptibles d’en être la cause.

Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Emilie JOUSSELIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier,

L’affaire a été rappelée une première fois à l’audience du 15 mars 2024 puis a été successivement renvoyée en raison notamment d’une nouvelle demande de Madame [H] devant la Commission de surendettement

L'affaire a été appelée pour la première fois le 17 mars 2026 et retenue. La 3F GRAND EST, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 18 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 avril 2026.

Après avoir été fixé pour la première fois à l’audience du 5 novembre 2025, le dossier a été renvoyé à trois reprises jusqu’au 25 mars 2026 à la demande des parties, afin de leur permettre d’échanger leurs

En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 7 avril 2026.

et le trouble anormal causé.

du 5 au 6 juillet 2020, puis 2 fois supérieur du 6 au 10 juillet 2020.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Jugement du 19 Mai

Par acte de commissaire de justice en date du 07 avril 2025 remis à Monsieur [H] [U] et du 08 avril 2025 remis à personne présente au domicile pour Madame [T] [E], la Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon

Ils ajoutent qu'en tout état de cause, la société Pinto n'établit pas avoir exécuté cette première phase du contrat.

L'affaire a été appelée pour la première fois le 22 janvier 2026 lors de laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande de la société défenderesse avec injonction pour les parties d'assister à un

De plus, elle considère que l'absence de la mention de l'article 111 du Code de procédure civile de la Polynésie française ne constitue en aucun cas une preuve de mauvaise foi, ni un indice de falsification

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Dans le premier cas ou en l’absence d’aggravation médicalement constatée, en détailler l’argumentation. Dans ce cas, aucune évaluation n’est nécessaire.