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932 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société ALLIANZ IARD conteste toute réception tacite des travaux de réalisation de la chape en juin 2018 au motif que Monsieur et Madame [G] ont critiqué la qualité des travaux effectués en décembre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f2342d338c20d3155e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

 ; qu’elle a dû consulter en urgence un ophtalmologue exerçant à proximité de son lieu de travail qui a diagnostiqué une kératite ponctuée superficielle bilatérale qui lui a prescrit un traitement qui

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

(travaux supplémentaires inclus), soit un reliquat de 21.832,16 euros.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il indique qu’il a un souscrit un crédit pour acquérir un véhicule d’occasion mais qu’il n’a pas pu honorer les échéances après un accident de travail ayant engendré une baisse de revenus.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933922996ce54481e53b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

concernant l'application des dispositions de l'article 1437 du code civil - le rejet des demandes de Monsieur [O] concernant la fixation du montant des travaux effectués - la fixation de sa créance

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9872c3aeb182122fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

salaire constaté (le débiteur déclare un revenu mensuel de 1 605 euros prime d'activité incluse, or il a produit une fiche de paye et un avis d'impôt avec salaire net de 2 205 euros pour le contrat de prêt

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils avaient souscrit un emprunt et acquitté les factures présentées par l’entreprise en contrepartie des travaux effectués. Les factures n’étaient pas fictives.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbb8cdc6046d475405b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il précise avoir fait des travaux de réparation dans l’appartement lorsqu’il l’a réintégré.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y est indiqué que la visite des lieux a été effectuée le 1er août 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6627f6aa42439575e2f741f0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

obstacle à la poursuite des travaux.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d547c0d3e3fe99d14ab8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’absence d’estimation du montant des travaux liés à la reprise des fissures, il convient en effet de retenir une valeur du bien immobilier à hauteur de 700 000 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

octroyé, soit des prêts structurés en francs suisses, plus complexes que le prêt in fine octroyé en l’espèce.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n° 159634A d’un montant de 109 519€, d’une durée de 240 mois, - prêt n° 255634A d’un montant de 152 726€, d’une durée de 240 mois.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'assurance souscrite prévoit qu'en cas de décès de l'assuré 1 - soit Monsieur [L] - le prêt souscrit est garanti à 100 % pour l'assuré 2 à 50 %.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [M] n’aurait effectué aucun réglement. Il rappelle sa créance : 3.479,17 euros.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac7bda9e15c513204979

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, le remboursement du prêt devant dès lors démarrer.

Source officielle
TJ

ST AVOLD SURENDETTEMENT

6a17439acdc6046d47264e37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant requête enregistrée au secrétariat le 4 juin 2025, Monsieur [J] [A] [N] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Moselle d’une demande d’ouverture d’une procédure de traitement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

obstacle à la poursuite des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546ffcdc6046d470fa445

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En application de ce texte, l’annulation de la vente d’immeuble entraîne, en raison de son effet rétroactif, l’annulation de plein droit du contrat de prêt ayant servi à l’acquisition.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au prêteur ; condamner, en conséquence, M.

Source officielle

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