PAR CES MOTIFS, Le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans, statuant après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

PAR CES MOTIFS Nous Virginie RELLIER, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés,

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet TRAVERSO, représenté par son conseil à l’audience, forme les protestations et réserves

août 2024, et dont à déduire la provision allouée par l’ordonnance de référé du 21 décembre 2023, soit 4 700 € somme à parfaire s’il échoit après achèvement de l’immeuble et livraison, - réserver à M.

En l’espèce, il apparaît utile que l’expert ait en sa possession les pièces en lien avec les travaux effectués sur l’immeuble au cours de ces dernières années.

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant, en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Elle indique avoir constaté après sa prise de possession des lieux la présence d’infestations de termites, justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire afin de déterminer l’origine des désordres

DEMANDERESSE SDC HOME FACTORY, syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] pris en la personne de son syndic AQUIGESTION dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Localité 6] Prise en la

Il ressort du dossier que dès son courrier du 26 février 2022, Mme [U] avait relevé ces trois désordres, à savoir : - que le positionnement de la chaudière et du ballon d'eau chaude ne lui permettait pas

Monsieur [Z] et Madame [O] ont pris possession de leur immeuble le 29 juin 2016. Un procès-verbal de livraison a été dressé à cette date, faisant état de trois réserves.

, l'immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente sus-visé, au prix principal de 198000 Euros (CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS), outre les frais de poursuite

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

Ils précisent avoir, suite à la prise de possession des lieux, été confrontés à divers désordres, notamment des infiltrations d’eau ayant entrainé la chute du plafond, l’impossibilité d’accéder aux combles

Assignées à personne morale, les parties défenderesses n'ont pas comparu devant le juge des référés. Il sera donc statué par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

Se plaignant de diverses réserves non levées, de malfaçons et défauts de conformité, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Lyon qui, par ordonnance

Les dernières réserves ont été levées en décembre 2021 – à l’exception de la présence de soffites. La somme correspond au solde du prix de vente à la livraison n’a pas été déconsignée.

Le procès-verbal de description de l’immeuble a été dressé le 20 août 2025. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 octobre 2025.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

13.4, et/ou 13 dans son entier, prises par l’assemblée générale du 11 juin 2020.