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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65aec0fe54a01215df779532
16 janvier 2024
16 janvier 2024
À l'audience, la juge a soulevé d'office l'éventuelle fin de non recevoir tirée de la tardif du recours.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dccb98137c1747851d3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement en date du 11 juillet 2023 le juge des contentieux de la protection a : - condamné la société RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES à payer à Monsieur [Y] [L] et Madame [F].
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c6bb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[E] [N] Sous mesure d’habilitation familiale, mesure de protection confiée à Mme [V] [H] et à M.
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle expose que son immeuble neuf a été livré en mai 2024 mais qu’un enduit de protection doit encore être posé sur le mur pignon côté cour de l’immeuble du [Adresse 3] ; qu’elle s’est donc rapproché de
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682f8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] que si la déclaration est tardive, elle est effective puisque la DPAE a été transmise tardivement mais dans les règles pour un CDD du 28 janvier 2020 au 27 février 2020 et qu’une fiche de paie a été
Source officielleJLD
661d72e3082b40ce99b6ab0f
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur la procédure : 1/ Sur le moyen tiré de la tardiveté de l'information de la famille Le conseil de la patiente fait valoir qu'il n'aurait pas été satisfait à l'obligation d'information de la famille
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
10 avril 2025
préalablement communiquée, et régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5084
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils font valoir que les démarches sont tardives, non suffisantes et que Madame [M] [R] a déjà bénéficié de larges délais de fait.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
ût 2020 pour non-justification de l'assurancec/Ies risques locatifs dans le délai
67be1b0210bc47488bc87658
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La régularisation tardive, même rétroactive, n'empêche pas l'application de la clause résolutoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af50dbcdc6046d4715d4ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La régularisation tardive, même rétroactive, n'empêche pas l'application de la clause résolutoire.
Source officielleJ.E.X
65a8272a228119c903223142
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARDA - 713 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP ROUGE et BLONDEAU (Nîmes) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 14 juin 2013, le juge des contentieux de la protection
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3067
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me DAKOURY Kouka Joseph, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque A 0686 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6768a2273490db1094b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par courrier électronique du 21 août 2025, le conseil de Monsieur [J] [E] a sollicité le rejet de la demande du conseil de la société CHAPELLE CHARPENTE et de ses conclusions irrecevables et tardives,
Source officiellePOLE SOCIAL
696551b2cdc6046d47105a14
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [I] [H] a été radié de ce régime de protection à compter du 31 janvier 2022, suite à la dissolution amiable de la « SARL [17] » à cette date.
Source officielleChambre des référés
67f02fda02fc178212f81429
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle conclut indiquant que la mesure d'expertise a été tardivement sollicitée, plus de deux ans après alors que l'état de conservation du véhicule n'est pas connu, une expertise judiciaire n'apporterait
Source officielleJEX
6a10c590cdc6046d479dbfed
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance de référé, date du 20 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Antibes a notamment : Constaté que les conditions d’acquisition
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[F] [I] au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] ; - rejeter la demande de production des baux et congés sollicités par la société [K] relative à M. [V], M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb360b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'assureur de Protection juridique a alors mis en demeure la société OPH par courrier du 24 juillet 2020, demeuré sans réponse.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43be9a46d1f5a7699f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dès lors, une consultation du fichier au-delà de ce délai est considérée comme tardive et équivaut à une absence de consultation.
Source officiellePage 7 sur 102