CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
à l'appui de la requête et de ceux produits ultérieurement devant lui.
Chambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».
PAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
19 mai 2026
[L] [K] sur le certificat du 22 décembre 2021, la carte grise établie à son nom et le certificat de cession établi à son profit par M.
1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats postulant Rep/assistant : Maître Tiphaine MOREAU de la SCP CABINET TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocats plaidant DEMANDERESSE
Pôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
défauts cachés affectant le produit livré et de leur ampleur, qu’à la notification du rapport d’expertise, déposé le 29 décembre 2022.
1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
LEROY MERLIN FRANCE S.A. SUPRA 28 disjonction S.A.R.L. CHEMINEES COTE SERVICES disjonction S.E.L.A.R.L.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SUN RENOVATION, Me [V] [A] ès qualité de liquidateur et de mandataire jduiciaire de la SARL SUN RENOVATION, S.A.R.L.
JCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
, la description du bien loué et le prix à acquitter en cas d'achat ; 9° Le cas échéant, les sûretés exigées ; 10° Sauf en cas de location avec option d'achat, le taux débiteur, les conditions applicables
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
7 avril 2025
La Sas Géniclim Midi-Pyrénées et la Smabtp font encore valoir que la Sarl Trox France a manqué à son obligation de renseignement et de conseil en ce qu’elle ne s’est pas renseignée sur les besoins de l
69d6a47fcdc6046d478f1401
7 avril 2026
-Sur le fond, à titre principal, prononcer la nullité du contrat de location avec option d'achat, -A titre subsidiaire, prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la S.A.S HYUNDAI CAPITAL France
Chambre 1
69750c28cdc6046d4795868e
8 janvier 2026
A l’appui de ces estimations, elle produit uniquement un simple avis de valeur à la date du 18 janvier 2024 effectué par un agent immobilier.
4ème chambre 2ème section
69d7f45ecdc6046d47aeb764
9 avril 2026
Monsieur [U], gérant de la SARL AXIOME a trouvé une acheteuse pour le diamant en la personne de madame [Y] [F].
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente
Service Civil Général
691da6a902bad2f30af91a52
2 octobre 2025
L’article 1642 du code civil précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit : - en cas de véhicule acheté, elles comprennent l'amortissement de l'achat du véhicule sur cinq ans, l'assurance et les frais d'entretien et,
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
20 mai 2026
, anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, a consenti à Monsieur [M] [Q] une location avec option d'achat pour un véhicule MASERATI modèle GHIBLI version 3.0 V6 DIESEL 275HP AUTO GRANDSPORT (série n°
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
, avant qu’il n’achète le local commercial.
Service des référés
659eeefc6976f1c644e78402
sous forme d'échantillon ou de modèle;s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant
5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
Le 9 avril 2021, Monsieur [V] a écrit à Monsieur [O] que son client était prêt à offrir un prix de 100 millions de dollars pour acheter le tableau.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
Aucun assureur ne produit les conditions générales d’assurance le concernant.
Page 7 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.