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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2b3
20 juillet 2024
prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 05/07/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu
66335b32c0d3e3fe99cadd36
25 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.
66883652342d338c20d2c8cd
5 juillet 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR
66335b35c0d3e3fe99cadd5e
19 avril 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN
65d64ab987daf743d9a4d804
29 janvier 2024
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
66335b6bc0d3e3fe99cae084
3 avril 2024
PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire
66a142eabfa4c7b1df1a393d
24 juillet 2024
la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
de première prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 16 janvier 2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau
67fd5050e85d0474bddb3a5d
6 avril 2025
Lors de l’audience du 6 AVRIL 2025, l’avocat du PREFET a sollicité la prolongation du placement en rétention de M. [F] [D] pendant une nouvelle période de 15 jours.
669e9fe5e2a18bd08ce3e674
22 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention
669959ac07d408f8d4c14b89
18 juillet 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention
J.L.D.
686d8e15a2273490db110b57
7 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
669e9faae2a18bd08ce3e29c
65d64ac287daf743d9a4d8a8
des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
66335bacc0d3e3fe99cae39c
10 avril 2024
et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes
66a142eabfa4c7b1df1a3937
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 13 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
65d64a8487daf743d9a4d6b0
11 janvier 2024
: “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans
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