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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
8 janvier 2026
[C] [W], et que les travaux ont été réceptionnés sans réserve.
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU
69655221cdc6046d47106198
6 janvier 2026
Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 17 juillet 2021 par les parties.
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e9c
19 décembre 2023
La réception avec réserves de l’appartement date du 19 février 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception
66f45021ee05e3ee32ca6b8c
16 janvier 2024
4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b97e
15 octobre 2024
Le 18 août 2022, Monsieur [G] [T] a réceptionné ces travaux, sans réserves. A la même date, la S.A.R.L. RENOSTYL a établi une facture d’un montant de 12.900,00 euros T.T.C.
Service des référés
668839ee342d338c20d31519
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRY N° : 2-CH Assignation du : 08 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
4ème Chambre
6981b37fcdc6046d47b8da3b
13 janvier 2026
Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 05 juillet 2021 par la SARL LES GIRELLES et Monsieur et Madame [V].
669038f8766d1156dbc00b41
11 juillet 2024
du 27 juin 2024, il expose que : - il a confié à la société CMS l'édification d'un bâtiment de type industriel à ossature métallique, situé à [Localité 11], qui a donné lieu à un procès-verbal de réception
0P3 P.Prox.Référés
67f41a9e4e0040aa3735ddfc
4 juillet 2024
les parties le 6 novembre 2015 contient à son article 11 une clause résolutoire selon laquelle La société ADOMA peut résilier le titre d'occupation par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
67f41aa34e0040aa3735de8b
les parties le 13 octobre 2022 contient à son article 11 une clause résolutoire selon laquelle La société ADOMA peut résilier le titre d'occupation par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fee5
8 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la garantie de livraison couvre le maître de l'ouvrage à compter de l'ouverture du chantier jusqu'à la réception sans réserve ou jusqu'à la levée des réserves formulées ; dans
Référé président
68ded3046af9fd1f8095c48c
2 octobre 2025
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 18 mars 2015.
66feefc3172da17169eb3542
3 octobre 2024
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 août 2023.
1ère Chambre
69ea7d68cdc6046d474d2fd1
10 avril 2026
Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 02 septembre 2012.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé par les parties le 31 août 2022.
7ème chambre 1ère section
69600a1ccdc6046d47ab18c5
Les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 22 décembre 2011. Suivant devis du 25 octobre 2011, M.
6a1deea2cdc6046d47c199ec
13 avril 2026
Chambre 10
670574851296b51ba2b15fe5
7 octobre 2024
différentes pièces sont suffisantes pour permettre de considérer que le SDC de la résidence du Palais ne s’est pas intégralement libéré de son obligation de paiement en ce qui concerne des travaux réceptionnés
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
Les travaux ont été réceptionnés, avec réserves, le 29 mai 2020.
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