, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre

3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société BIMPS et son assureur GAN ASSURANCE, ou tout succombant, aux entiers dépens et ce compris

Sur les appels en garantie - Le maître d’oeuvre demande la garantie du plombier et de son assureur dans la proportion de 10%, sur un fondement quasi délictuel, M.

DIRE que la MAAF devra garantir les condamnations prononcées contre ses assurés.

Compte tenu de la position de l’assureur du docteur [Q] qui a reconnu partiellement la faute de son assuré -uniquement pour la perte de la dent 33 et non les dents 33 et 34 – Monsieur [M] a saisi le tribunal

La SMABTP argue que sa propre responsabilité en tant qu'assureur de la société DECO 2R ne peut être engagée, en l'absence de mise en jeu de la responsabilité de son assurée.

retard de paiement peut être réparé par l’allocation de dommages et intérêts.

; A titre subsidiaire, - réduire l'indemnisation allouée à l'assuré à de plus justes proportions ; - débouter le salarié au titre de son préjudice d'agrément et l'incidence professionnelle ; - confirmer

la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Il assure à cet égard que dans le cadre d'échanges entre la signature du compromis et de l'acte authentique, les parties avaient convenus que Monsieur [W] ne prendrait pas en charge ces travaux.

son assureur, la MAAF, à relever indemne la société FG CONSTRUCTIONS et son assureur, la SMABTP, des condamnations prononcées à leur encontre à proportion respectivement de 35 % pour la société ARTS &

De même, elle demande une réduction des préjudices esthétique temporaire et de souffrances endurées a de plus justes proportions au regard de l'estimation expertale.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

entre eux dans telles proportions que le Tribunal jugera, Condamner les mêmes à verser au Syndicat une indemnité de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l’instance

la SMA SA, la Société LORAND, son assureur la SMABTP, et les MMA IARD, ès qualité d’assureur de la Société DELORMES, à garantir la Société AXA et la Société FRANGEUL dans des proportions qui ne sauraient

procédure civile ainsi qu’à supporter les entiers dépens, en ce compris ceux de référé et d’expertise.

Il en résulte que les seules demandes qui subsistent sont celles de l'assuré contre son propre assureur.

Récapitulatif Au regard de ce qui précède, le dommage subi par Monsieur [E] sera réparé ainsi: 540 € + 245 € + 3 000 € = 3 785 €.

Il a relevé des termes reportés sur ces contrats concernant une « répartition des horaires » sur la semaine et non pas une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines

Condamner Monsieur [P] et la Compagnie MATMUT aux entiers dépens, frais d'expertise inclus.