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141 résultats pour « refus par le salarié d'une modification de son salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

67816cff6d34da2cbdcd8958

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettre de son conseil reçue le 16 janvier 2024, M. [E] [T] a sollicité la reprise de l’instance après sursis à statuer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670599ff1296b51ba2bbefd7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour le surplus Madame [P] [N] s'en rapporte aux termes de la requête introductive d'instance formée par son Avocat qui a fait valoir une dispense de comparution suivant mail reçu au greffe le 18 juin

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces exigences étant quasiment incompatibles avec son poste de préparatrice en pharmacie, son employeur a refusé de les mettre en place, générant des arrêts de travail récurrents puis la mise en place d'un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il indique ainsi, par référence aux rémunérations perçues en 2020, que son salaire mensuel moyen est de 1 266 euros selon le tableau suivant: PERIODES TRAVAILLEES REMUNERATION NETTE 28/01/2020 - 31/

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df77964a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils ajoutent que Monsieur [N] [F] a indiqué à la commission être salarié agroalimentaire, alors qu'à la date du 1er novembre 2021 il avait débuté une activité de commerce et vente en gros de fruits et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En descendant de sa remorque, son pied aurait glissé du marche pied et il aurait entendu son genou craqué ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E], représenté par son conseil à l’audience, reprenant oralement les prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de fixer son taux d’incapacité à 16% ; de fixer son coefficient

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle est dans l’incapacité d’exercer son métier d’aide-soignante et elle n’a pu être reclassée au sein de son entreprise « vu les capacités restantes de la salariée ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il incombe au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ailleurs, le tribunal note que Madame [L] a acquis après la naissance de son enfant un logement comportant un étage accessible par des escaliers, où se situent la salle de bains et la chambre de son

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c17a459da3dcdeaa69

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉFENDERESSE La MUTUELLE GÉNÉRALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au sous le numéro SIREN 775 685 340, prise en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

reconnaissance de son état d’ invalidité totale à compter du 1er août 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lorsqu'un proche cesse son activité professionnelle pour apporter à la victime l'aide humaine que son état nécessite, cela ne modifie pas l’indemnisation de la victime directe en fonction du besoin de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le preneur exerce une activité de “vente à emporter de boissons, sandwichs, pâtisseries, desserts, salades, crêpes, glaces” sous l’enseigne “JIL’S FOOD” au sein dudit local.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7eb61cdc6046d47ae16ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bail en date du 12 mai 2004 est relatif au lot J correspondant à un local au niveau du sous-sol, à destination d’entrepôt, d’une superficie approximative de 265 m².

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] serait incertaine tant dans son principe que dans son montant puisqu’elle est attestée par l’expert-comptable de ce dernier ; qu'il a par ailleurs justifié par la production des bulletins de salaire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

facture de la société ETCD du 23 octobre 2016 sera rejetée car il n’est pas établi que le débouchage de canalisations le long du parking pour une cause inconnue et qui se différencie du nettoyage du sous-sol

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Comment faire pour obtenir reconnaissance de son invention en tant que salarié, face à une grande entreprise riche, la lenteur (15 ans)et le coût de la justice, le pouvoir du juge, voire pire... et alors

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

diplôme, sur la base du salaire moyen attendu pour ce type d’emploi.

Source officielle

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