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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
[3] en qualité de responsable département réfrigération, statut cadre, et a évolué au sein de la société occupant en dernier lieu le poste de conseillère technique et commerciale.
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
La société [2] relève en dernier lieu l’absence de précisions sur le mode de calcul du redressement.
Serv. contentieux social
6a109a6ccdc6046d479a766f
21 mai 2026
DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKL N° de MINUTE : 26/01233 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI
PPEP Civil
67f0487502fc178212f86702
1 avril 2025
La SA Air France régulièrement représentée, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions en réponse du 7 janvier 2025 et a demandé au tribunal de : - Débouter M.
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
des sociétés [2] et [1].
Élection professionnelle
6581e82c3ea7c8c1124f3262
19 décembre 2023
Elle expose que la désignation de Monsieur [S] en qualité de RSS au sein de l'établissement IDF de la société SAS n'est pas valable car celui-ci ne dispose pas de l'ancienneté requise par la loi selon
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d82690cdc6046d47b2a7ed
8 avril 2026
Une expertise amiable contradictoire a été réalisée à l’initiative de la société MACIF PROTECTION JURIDIQUE, assureur de Monsieur [F].
68e7a516033cf481c39a3cab
8 octobre 2025
Elle expose que suite à une visite de reprise du 11 octobre 2023, Monsieur [D] [F] a repris son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68303
22 janvier 2024
collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience publique du 04 Décembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
du redressement, dès lors que cette réponse marque la fin de la période contradictoire visée à l'article R. 243-59 III du code de la sécurité sociale.
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social
6a109bffcdc6046d479a92ec
II. - Les revenus d'activité au titre desquels les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur font l'objet d'une exonération dans les conditions prévues au I du présent article ouvrent
670eb0281c3411ff34529da5
15 octobre 2024
L’agent assermenté de la caisse, à la suite de l’étude de poste réalisée le 24 janvier 2018, a retenu que l’utilisation des deux mains était nécessaire pour préparer les commandes clients, réaliser l’encaissement
GNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c2334a24c6addadb1558
8 juillet 2025
La Société [8] démontre qu’elle a transféré son siège social à l’adresse suivant : « [Adresse 4] » .
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
la société [15], En conséquence, - ordonner la majoration de sa rente au taux maximum fixé par les dispositions du code de la sécurité sociale, - condamner la société [15] à indemniser l’intégralité
ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68f28ab4e97b8c1829957dd1
9 octobre 2025
Le 15 septembre 2021, la société [6] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF [11] en contestation des chefs de redresseement, laquelle, par décision du 23 février 2022 a rejeté le recours.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
Par courrier recommandé expédié le 16 août 2021, Madame [Z] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société
Ctx protection sociale
6786dd24df5b5c7d10cab9d6
10 janvier 2025
La SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse par lettre recommandée avec accusé réception envoyée le 1er juillet 2024 aux fins de contester la
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous chef de redressement par chef de redressement.
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