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2 600 résultats pour « reprise de la société employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[3] en qualité de responsable département réfrigération, statut cadre, et a évolué au sein de la société occupant en dernier lieu le poste de conseillère technique et commerciale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716096d395d6ba9f2a685b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [2] relève en dernier lieu l’absence de précisions sur le mode de calcul du redressement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKL N° de MINUTE : 26/01233 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f86702

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA Air France régulièrement représentée, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions en réponse du 7 janvier 2025 et a demandé au tribunal de : - Débouter M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des sociétés [2] et [1].

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82c3ea7c8c1124f3262

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle expose que la désignation de Monsieur [S] en qualité de RSS au sein de l'établissement IDF de la société SAS n'est pas valable car celui-ci ne dispose pas de l'ancienneté requise par la loi selon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d82690cdc6046d47b2a7ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée à l’initiative de la société MACIF PROTECTION JURIDIQUE, assureur de Monsieur [F].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a516033cf481c39a3cab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle expose que suite à une visite de reprise du 11 octobre 2023, Monsieur [D] [F] a repris son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience publique du 04 Décembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du redressement, dès lors que cette réponse marque la fin de la période contradictoire visée à l'article R. 243-59 III du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696418bf5112d8edd05908d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

II. - Les revenus d'activité au titre desquels les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur font l'objet d'une exonération dans les conditions prévues au I du présent article ouvrent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’agent assermenté de la caisse, à la suite de l’étude de poste réalisée le 24 janvier 2018, a retenu que l’utilisation des deux mains était nécessaire pour préparer les commandes clients, réaliser l’encaissement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c2334a24c6addadb1558

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société [8] démontre qu’elle a transféré son siège social à l’adresse suivant : « [Adresse 4] » .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe8d33109fd079af2fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société [15], En conséquence, - ordonner la majoration de sa rente au taux maximum fixé par les dispositions du code de la sécurité sociale, - condamner la société [15] à indemniser l’intégralité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68f28ab4e97b8c1829957dd1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 15 septembre 2021, la société [6] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF [11] en contestation des chefs de redresseement, laquelle, par décision du 23 février 2022 a rejeté le recours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier recommandé expédié le 16 août 2021, Madame [Z] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd24df5b5c7d10cab9d6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse par lettre recommandée avec accusé réception envoyée le 1er juillet 2024 aux fins de contester la

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous chef de redressement par chef de redressement.

Source officielle

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