Il n’est pas contesté en l’espèce que la défenderesse a réalisé des travaux de transformation et d’aménagement sans justifier d’un accord de son bailleur, et sous le contrôle d’un architecte qui n’est

Malgré une date d'achèvement des travaux prévue fin janvier 2023, puis repoussée à fin juillet 2023, les consorts [I] / [H] ont été contraints de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux

Sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, elle considère que les prestations prévues au contrat ont été correctement réalisées et que ce n’est qu’après réception des travaux que la SCI

de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.

à être réalisés.

Il constate que le bac de douche repose sur des morceaux de plaque de plâtre, et que l’équilibre apparait précaire.

des travaux de reprise totale du réseau eaux usées et eaux pluviales,5.877 € au titre des travaux de reprise de l’installation électrique des parties communes,13.640 € au titre du préjudice financier

le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. » L’article 1191 dispose que « Lorsqu'une clause est susceptible

intervenues pour pallier la défaillance alléguée de la défenderesse ou réaliser des travaux de reprise.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SOCIETE NOUVELE ITOIZ a réalisé pour les époux [N] des travaux d’extension de leur maison située à [Localité

à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6.

Les travaux ont été réalisés par la société ASJ Bâtiment selon devis DE00728 du 29 novembre 2023 accepté par les maîtres d’ouvrage pour un prix de 83 833,53 € TTC.

Elle explique avoir été contrainte de réaliser les travaux pendant la période estivale afin d’éviter l’immobilisation de la salle et, par voie de conséquence, des pertes d’exploitation, et que la société

généraux - cette facture prévoit des travaux jamais réalisés - elle n’a pu relever de malfaçons, les travaux n’ayant pas été réalisés - la société défenderesse ne peut justifier d’un devis ou un bon de

Elle expose que le bailleur a lui-même reconnu que l’appartement était à vendre et qu’il n’a fait référence à aucun travaux à réaliser.

En défense, il conteste la validité du motif invoqué par Madame [H] à l’appui du congé délivré, soutenant que la reprise alléguée ne repose pas sur un motif réel et sérieux.

les travaux de reprises des non-conformités relevées par l’expert judiciaire M.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

Sur l’objet du contrat d’architecte et l’avenant n° 1 portant sur la réalisation de missions complémentaires Il résulte du contrat d’architecte pour travaux neufs signé le 27 octobre 2020, que la SCCV

Il n'y a pas plus lieu d'ordonner au bailleur de réaliser des travaux dans le logement dès lors qu’il a été exposé que les désordres ne sont pas démontrés.