Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Cette demande a été instruite par la CPAM du Vaucluse au titre des maladies professionnelles hors tableau.

Il ressort du descriptif fourni par l'employeur que le salarié est amené à effectuer les mouvements listés dans le tableau 57 B plusieurs fois par heure, s'agissant des tâches d'écumage du bain, de nettoyage

régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail

régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

éléments recueillis, la caisse a estimé que les travaux effectués par Mme [P] [H] entraient dans la liste limitative des travaux du tableau 57.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel ; - Dit n'y avoir à ordonner à l'USGJ de produire la liste des noms

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître A.

L’UDFO de l’[Localité 12] a présenté une liste électorale comprenant Monsieur [G] [Y] et Madame [R] [P].

Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à leur vote sont traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés

à un arrêt de travail de la salariée) et la date de première constatation médicale étant le 30 avril 2024, un délai de 04 jours s’est écoulé entre ces deux dates.

à un arrêt de travail de la salariée) et la date de première constatation médicale étant le 30 avril 2024, un délai de 04 jours s’est écoulé entre ces deux dates.

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

ETP de 30,42 pour 35 salariés en mai 2024.