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A cette date, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2023, la SOCIÉTÉ ANONYME D’ECONOMIE MIXTE ADOMA a fait assigner M.

Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la société anonyme BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens.

Par acte de commissaire de justice signifié les 4 et 9 juillet 2024, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Habitat du Nord a fait assigner Madame [F] [W] et Monsieur [N] [J] devant le juge des

La société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

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UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [M] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, les parties ayant été avisées

anonyme Banorient France à madame [R] [J], épouse [K] ; Vu les conclusions signifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024 par lesquelles la société anonyme Banorient France demande au juge de

En l'espèce, la société anonyme PACIFICA ne conteste pas le droit à indemnisation de Monsieur [V] [X].

Il ne produit pas davantage les conditions particulières du contrat d’assurance souscrit auprès de la société anonyme BPCE IARD.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société anonyme SOCIETE GENERALE aux entiers dépens.

A l’audience, la Société Anonyme HLM DU COTENTIN a comparu, représentée par Maître BATAILLE, Avocat au Barreau de Cherbourg. Elle a maintenu l’ensemble de ses demandes.

En l’espèce, la Société Anonyme HLM DU [Localité 9] produit aux débats le contrat de bail, un relevé de compte arrêté au 03 novembre 2025 ainsi que le commandement de payer pré-cité.

La société anonyme IN'LI considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

La société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

A cette date, la société anonyme d'HLM Seqens, représentée, se réfère à son assignation.

En conséquence, la demande de la société anonyme ELOGIE SIEMP est recevable.