CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 18] En vertu d’un bordereau
67081fb389f19e8c50f94540
9 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
LE CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
Adjudications
6977c6e7cdc6046d47cc771f
7 janvier 2026
SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, établissement public communal et d’aide sociale, dont estPlace [Adresse 10] à TOULON (83000), identifiée sous le numéro
Chambre Civile 2
669ffbf1d9953d09165cbf3c
23 juillet 2024
CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en
65dce9f16f3a33381eb694cd
10 janvier 2024
N° RG 22/00016 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNHR AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Service des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489, ayant son siège
JEX
68643bac0bb2f8a66ca64879
1 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux audit
68e962523ea43407b9115a4d
7 octobre 2025
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d64
8 octobre 2024
[Z], [I] [D], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (Orne) à payer à la société S.C.F.A.C.V (Société coopérative à forme anonyme à capital variable) Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae924e
3 avril 2025
502 644, venant en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE à la suite d’une opération de fusion par voie d’absorption de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD
662bf5b2e266e89ef1190325
26 avril 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 8], agissant poursuites
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b6
7 octobre 2024
Par acte d’huissier du 13 janvier 2023, le Crédit Logement a dénoncé le commandement susvisé à la société anonyme CA CONSUMER FINANCE et au Trésor Public (Service des Impôts des Particuliers de [Localité
671016fedcd2b6b1424dec39
15 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
6686ed03e74459e0c7ed4c7f
3 juillet 2024
NONO COMPANY, société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 12] et actuellement [Adresse 2] à [Localité 12], agissant poursuites et diligences de son
697bf8facdc6046d472eccbc
13 janvier 2026
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €,
6a10a8e4cdc6046d479b8c54
22 mai 2026
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75003), agissant poursuites
Saisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE demeurant [Adresse 7], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
[Z] [B] est caution Société Anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de Stockholm (SUEDE) sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est [Adresse 13] (SUEDE), agissant poursuites et diligences
Troisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée
Page 7 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.