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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2b41
19 décembre 2023
Il résulte du témoignage de Monsieur [O] [Y] en date du 17 avril 2019 et des mentions figurant sur l’attestation d’assurance annexée audit témoignage que le véhicule immatriculé DL 942 HZ appartenant à
PCP JCP référé
65a58679919da7c4f178f05a
12 janvier 2024
Elle fait valoir, au soutien de sa demande de rejet de l'attestation produite, qu'il s'agit d'un témoignage de complaisance qui, au surplus, ne respecte pas les formes requises par le code de procédure
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
Elle fait valoir de son coté le rapport non concluant de l’expert sur l’absence de volonté certaine et non équivoque, la présence de témoignages de proches ayant des compétences médicales ou juridiques
19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
Elle fait valoir qu’elle était mariée depuis 40 ans à [K] [F], et verse aux débats des témoignages et photographies.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
Il produit également les témoignages généraux de Messieurs [I], [D], [X] et [H].
1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
Ils ajoutent que le témoignage de Monsieur [E] [P], gendarme, est partial en ce qu’il entretient avec Monsieur [T] [O] des liens d’amitié.
67f41d7f4e0040aa3735e8c4
un camion avec un siège cassé, ce qui m’obligé à avoir une conduite et une assise près du sol. j’ai souffert du dos plusieurs jours, un collègue de travail est monté et a essayé le Siege, il peux témoigné
GNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
Cette circonstance n’est pas contredite par les témoignages des aides-soignants.
Référés Cabinet 3
68657c2572b7e1b6bf1d9875
2 juillet 2025
valoir que l'attestation que Monsieur [Z] produit est trop imprécise pour établir, sans contestation possible, la matérialité de celui-ci d'autant qu'une enquête interne a permis de recueillir le témoignage
6883ee282a8fb67db7b482c6
4 juillet 2025
Il estime que les témoignages sont lacunaires, stéréotypés et non circonstanciés. Pour lui, les témoignages sont trop généraux sur les mesures de protection.
Quatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
L’intéressée fait valoir que la garantie souscrite lui est due puisque le prix d’acquisition est établi, notamment au moyen du témoignage de l’ancienne propriétaire du véhicule.
2ème Chambre Cab1
668838e9342d338c20d30ff7
5 juillet 2024
Les témoignages produits par Madame [J] ne respectent pas les exigences de l’article 202 du code de procédure civile et émanent de ses collègues de travail.
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
D’autre part, elle explique que des chaussures de sécurité avaient été remises au salarié comme démontré par l’attestation de remise et les témoignages.
Chambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804b9
17 janvier 2024
La décision est donc motivée puisqu’elle indique expressément s’être fondée sur ces deux témoignages, l’identité complète des deux témoins étant d’ailleurs reproduite, le Président considérant qu’il en
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
victime le jour de l’accident : « de 9H00 à 13H00 et de 14H00 à 21H00 » ; L’employeur a mentionné dans les réserves : « La victime n’a pas été agressée la vidéo le prouve ci-joint attestation et témoignage
Chambre 10
67fd5035e85d0474bddb36ab
1 avril 2025
Elle en conclut que la propriété se démontre par l’ensemble des éléments versées aux débats, dont les témoignages de tiers sur la possession effective de l’animal.
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
Elle expose encore qu'aucun élément factuel n'établit l'existence de conditions de travail anormales ou de faits de harcèlement moral, les enquêtes internes, témoignages et avis du médecin du travail ayant
Annexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
10 avril 2026
Le commissaire de justice a également recueilli le témoignage de Madame [W] [H], voisine de l'appartement en dessous de celui de Madame [I] [X], qui a confirmé tant ses déclarations faites par mail à la
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
Certains témoignages recueillis tels que celui de M. [U] [K] ou de M.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81d8cdc6046d474d8867
désormais ses relevés de compte sur l’ensemble de l’année 2022, dont l’examen ne révèle aucune anomalie particulière ni mouvement de compte suspicieux, les paiements effectués par carte bancaire témoignant
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