Concernant la demande au titre du coût d’un meuble (120€) qui aurait été endommagé du fait que les Velux n’ont pas été posés, il ne saurait être reproché à Monsieur [I] le fait que Monsieur [L] aurait

La clé donnée à l'huissier ne rentre pas dans la serrure de la porte de la chambre, il est constaté que le parement écaillé d'un radiateur présente une trace de peinture et un autre radiateur présente

[F] [J] a remis son véhicule au garage ODYSSEE AUTOMOBILES lequel a observé un mauvais réglage de la tringle, des traces d'usures anormales sur la buée et le disque d'embrayage, et d'un montage du mécanisme

En outre, l’expert judiciaire note que la SASU AUTO BILAN FRANCE « avait pour mission entre autres de contrôler le jeu des rotules de suspension, ce qu’elle n’a pas fait ou mal fait puisqu’elle ne l’a

Au soutien de ses prétentions, la Société NONUISYS indique avoir été sollicitée afin de procéder au traitement du champignon ainsi qu’au nettoyage et traitement des surfaces contaminées et qu’à l’issue

Ce bâtiment a été réalisé en auto-construction. Séjour Il est constaté une dégradation du doublage placo en pied de mur. Des infiltrations ont eu lieu. Le doublage est endommagé.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

[D] [C] et Mme [W] [I], propriétaires depuis janvier 2024 d’une maison d’habitation édifiée à [Adresse 4] (Ain), [Adresse 5], affectée, selon eux, de défauts portant sur des velux qui sont endommagés et

[U] a accepté et réalisé (facture n°2024000858 du 5 juin 2024 de la société M-Tech Auto), corroborant ainsi les allégations du demandeur.

Une auréole au plafond avait séché et ne présentait plus de traces d’humidité. Ce dommage n’était pas pris en compte.

L’expert relève également que les désordres s’inscrivent dans le cadre d’un sinistre sériel, et sont à mettre en rapport avec un autre sinistre de pourriture de piquets de vigne traités avec le produit

L’expert note ainsi : « -on constate des traces d’humidité en partie basse de la cloison Siporex mitoyenne entre la douche et le WC, du côté du WC, la peinture du WC ayant été endommagée en partie basse

curatif contre les termites souterrains, 5.245 euros au titre du traitement curatif contre les insectes xylophages et de la réparation des bois endommagés, et 20.151,44 euros au titre des travaux de réfection

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Il prend un traitement comportant Xeroquel, Xanax, Effexor, Mirtazapine. Toutes ces thérapeutiques contre-indiquent la conduite automobile.

Traces d'humidité sur la plinthe. Traces d'humidité avec dégradation du revêtement mural en pied de mur, dans un autre angle de la chambre.

réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Avril 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 8 mars 2024, Monsieur [M] [F] a acquis auprès

EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2021, Monsieur [B] [A] a acquis auprès de la société AUTOROCA un véhicule d’occasion de marque IVECO, de type 35S10B33A, immatriculé 240 AXQ 57, au prix de 5000 €.

Le 17 novembre 2021, Monsieur [K] a fait procéder, entre autres, au remplacement des disques avants et arrières, des plaquettes de frein avant et arrière, ainsi qu’à une recherche de fuite d’huile moteur

Elle reproche au bailleur son inertie auprès des propriétaires des terrains voisins non entretenus.