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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67df
8 octobre 2024
Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Suivant devis du 06 septembre 2021, la SAS COREN s’est engagée à réaliser pour Monsieur [Y] sis [Adresse 1] à [Localité 4], d’une part des travaux
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b873ea43407b9fbbc5c
8 octobre 2025
En ce qui concerne les préjudices : Il résulte du rapport d’expertise que le montant des travaux de réparation s’élève à 7 709,90 euros TTC.
CHAMBRE DES REFERES
6984aed2cdc6046d470a56dc
6 janvier 2026
octobre 2020 est réputée non écrite, - Prononcer la nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 14 février 2025, A titre reconventionnel, - Ordonner la réalisation des travaux
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9384
7 janvier 2025
ADMINISTRATEUR DE BIENS, exerçant sous le nom commercial LE RÉSEAU IMMOBILIER fait état du refus de Monsieur [N] [V] et Monsieur [D] [O] de laisser entrer la société AEREAUFLUID, chargée d'effectuer les travaux
Chambre 6/Section 4
67856179aaacbea0fe67f707
13 janvier 2025
Il résulte du rapport d’expertise judiciaire du 10 juillet 2023 que les consorts [G]-[W] n’ont pas entrepris les travaux de réparation des salles des bains des appartements situés au 1er et 2ème étage
Service des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
DU NIL de réaliser les travaux de réparation des marches de l'escalier menant à la courette en sous-sol, sous astreinte, - qu'il soit interdit à la société S.C.I.
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
[D] [N] la somme de 30 951,80 euros TTC au titre des travaux de réparation de sa toiture. M.
3ème Chambre (Reféré)
697ab984cdc6046d470ade21
4 juillet 2025
carence du bailleur dans son obligation de délivrance conforme au local - Condamner Madame [C] [V] au paiement de 40 668.30 euros en remboursement des frais engagés par la SASU SHOES GOES ON pour les travaux
677d8ef8b032d83cfd3ea177
et à échoir de toutes rentes ; Procéder au recouvrement de toutes créances ainsi que des fruits et revenus des biens successoraux ; D’assurer les immeubles, de les entretenir, de faire procédure aux travaux
Chambre 10 cab 10 J
6696b8529a603a692910cd19
15 juillet 2024
entre eux qui mieux le devra, la société ECRB, son assureur la compagnie AXA France IARD, Monsieur [J] et son assureur la compagnie MAAF à régler aux époux [T] la somme de 1540 euros TTC au titre des travaux
678805aac21c0e53e790686d
Aux termes de l’article L.242-1 du code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des
Chambre 5/Section 2
65b2af9efd6229a4e587352f
25 janvier 2024
Le 16 avril 2019, Mme [M] mettait en demeure le syndic de procéder aux travaux urgents de réparation.
65b15f48b9f94e9846501113
23 janvier 2024
responsabilité contractuelle, tout en soulignant que des doutes existent sur la cause des désordres au vu de la chronologie des événements et conteste devoir indemniser les époux [V] du montant des travaux
Service de proximité
679a9173e9a46d1f5a766044
14 janvier 2025
La SA ERILIA sera par conséquent condamnée à faire procéder aux travaux de réparation du système collectif de chauffage de l’immeuble, à savoir la modification de la répartition des débits d’eau chaude
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7496
de branchement de la canalisation d’évacuation à l’[Adresse 5] sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, trois mois à compter de la décision à intervenir et à effectuer les travaux de réparation
Référés
67f42b834e0040aa373616c9
4 avril 2025
des frais de justice engagés par la société MAJE, - la société LA STATION PAIN s’engage à laisser la société MAJE accéder aux locaux afin d’effectuer des travaux de réparation, consécutivement à des
Chambre 26 / Proxi fond
661824bc4e82250580d1f971
8 avril 2024
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
Référés Cabinet 4
67f025c602fc178212f7ed9b
propriétaires, la Ville de [Localité 4] a, par arrêté du 3 janvier 2021, autorisé l’occupation du logement du 4è étage, mais maintenu les autres interdictions, et enjoint aux propriétaires de réaliser des travaux
PPP Contentieux général
65aebc4954a01215df762119
8 janvier 2024
À l’appui de ses prétentions, Monsieur [D] [N] fait valoir que le défendeur s’est engagé à réaliser divers travaux de réparation de sa toiture endommagée par la grêle pour un montant total de 6355,80 euros
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
A la suite d’un dysfonctionnement du compteur EDF des locaux, le bureau Veritas a émis un rapport le 10 septembre 2016 qui préconise des travaux de réparation s’élevant à la somme totale de 2.132,82 euros
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