CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 382 résultats pour « tribunal des conflits saisi par arrêt de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e7835a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 4 février 2022, Madame [N] a reçu un avis à victime l’informant du renvoi devant le tribunal correctionnel de Monsieur [S] [I] pour des faits de harcèlement moral, pour une audience fixée le 28 mars

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759b5d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fcecdc6046d47e2a683

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par requête réceptionnée au greffe le 10 juin 2024, Mme [S] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il entrait, en conséquence, dans les pouvoirs de la cour d'appel, accueillant l'exception de connexité qui avait été soumise au tribunal de commerce, d'ordonner le renvoi de l'affaire au tribunal de grande

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cc64965b5d9df315fa7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Les demandeurs sollicitent le sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la cour d’appel de Paris, saisie du recours qu’ils ont interjeté à l’encontre d’un jugement du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Statuant sur le pourvoi dirigé contre l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Paris du 22 novembre 2018, la Cour de Cassation a dans un premier temps saisi le Tribunal des Conflits, qui s’est prononcé

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec7ffcdc6046d47e703ca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte du 25 juin 2025, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI Appia immobilier devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette saisie-attribution.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007fa5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

tribunal de déclarer l’ensemble des arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b82

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 5 mars 2019, la SAS [11] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SELAS CAB conclut au rejet de la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c2cdc6046d473cbd87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils estiment en conséquence fondée leur demande de fixation d’une indemnité d’occupation alors que parallèlement ils auraient saisi le tribunal statuant au fond pour assurer la sortie de l’indivision.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

En septembre/octobre 2021 une éruption cutanée généralisée et atypique l'a conduit à consulter un service dermatologique.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c98cf1d01e3c86f082d9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIVATION Sur l’exception d’incompétence Moyens des parties La ville de [Localité 12] conclut à l’incompétence du tribunal judiciaire de Paris au bénéfice du tribunal administratif de Limoges pour

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfedb01eea4cf01a43b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’article 102 précise que lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l’exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la juridiction de degré inférieur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8e09384195a751171e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [E] en se fondant sur l’article en cause et l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Albi.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551cccdc6046d47702b06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 29 août 2023, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445658bcff606d9c53e47

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel, mais seulement en ce qu'il a condamné la société AXA France IARD à payer à

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Bordeaux en date du 23 novembre 2022 et d'un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 18 mars 2025, Madame [X] [O] a fait délivrer à Monsieur [S] [G] un commandement payer aux fins de saisie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e352c63cd64a75c3cf31

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* * * * En l'absence de décision rendue par la [5], par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 14 décembre 2021, l'association [6] " a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

Source officielle

Page 7 sur 170

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.