Il a déposé une main-courante puis une plainte pour usurpation d’identité. Il a également informé la société de crédit de ces erreurs.

Par conséquent, la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] sera condamnée à payer à Monsieur [B] [V] la somme de 400 euros au titre du préjudice moral.

de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat, 3000 euros à titre de dommages-intérêts ; 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il ajoute que la nature de cette panne a pour origine une usure normale de cet élément.

A titre subsidiaire, il se prévaut des dispositions des articles 145 et 146 du code de procédure civile.

de la reprise des travaux immobiliers et celle de 2548.17 € au titre de la perte et de la dégradation des meubles meublants •qu'il soit jugé que l'obligation de restitution de la caution sera payée par

BOURSORAMA a fait citer Madame [Z] [C] en paiement des sommes suivantes : - 13.773,80 euros au titre d’un découvert bancaire, - 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de son dossier, et expose qu’à la date de sa demande de pension d’invalidité, il présentait, en raison de sa pathologie, une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gain d’au moins des deux tiers

de l’arriéré locatif,2182,32€ soit 1660,11€ après déduction du dépôt de garantie au titre des réparations locatives,1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens

reconventionnel, - condamner la SA BNP PARIBAS à lui payer une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - ordonner l’exécution provisoire du jugement

Le jeu excessif de la rotule inférieure avant droite est le résultat d’une usure normale.

à titre d'indemnité de remise en état de l'éclairage de sécurité, 51 600 euros à titre de remise en état des chambres froides, outre la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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