Il a expliqué qu’il a vendu le véhicule à [23] très peu de temps après avoir contracté le prêt auprès de la [39], qu’il avait racheté un véhicule TWINGO puis une CLIO qu’il n’a pas davantage conservée,

En effet, si le contact était de mauvaise qualité le 4 octobre, il n’est pas acté que la communication était impossible.

Celui-ci a produit une fausse facture d'achat du véhicule lors de sa déclaration du sinistre. En effet, le véhicule n'a pas été acquis par le garage RS AUTO auprès du garage belge ADP.

entrer et sortir d’un véhicule”.

Six des voisins d'immeuble de Monsieur [T] [O] ont attesté avoir constaté des comportements aberrants de la part de ce dernier comme des tapages continus, des dégradations sur des véhicules avec un couteau

Elle ajoute que selon elle, l’accident est une cause mineure de l’état de la demanderesse, expliquant que cette dernière avait beaucoup évoqué auprès du docteur [T], psychiatre, le mauvais vécu de ses

En l’espèce et suite à un échange verbal, un courrier émanant du maire de la commune a été envoyé à Monsieur [K] [H] le 22 septembre 2022 lui enjoignant de remettre en état et de désencombrer les lieux

Monsieur [D] [X] [Z] et Madame [S] [E] [K] épouse [Z] ont comparu à l'audience et ont indiqué qu’ils ne savaient pas qu’ils devaient demander l’autorisation avant d’acheter un véhicule.

II- Sur la demande principale en résolution de la vente du véhicule.

salons dédiés aux véhicules de collection, notamment en avril 2016, novembre 2017, janvier 2019, avril 2022 Cette marque apparaît également sur les carrosseries de véhicules anciens, en circulation,

d'immatriculation et propriétaire du véhicule.

Elle observe que le dernier compte rendu du psychologue fait état d’une évolution positive de [U] (février 2025).

Il en résulte qu’incontestablement les lieux étaient alors dans un très mauvais état.

Le premier est condamné à restituer au second le véhicule.

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état.

de la délivrance du congé pour vendre au mois de décembre 2023, alors qu’il ne disposait que de revenus très faibles à cette période, n’étant pas suffisant à établir la mauvaise foi au sens de l’article

dès lors que ce mauvais état, cette insuffisance ou cet entretien défectueux était connu ou ne pouvait pas être ignoré par l’assuré avant la réalisations desdits dommages.

Cet acte contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé ; 2° La date et l'heure de l'immobilisation du véhicule ; 3° L'indication du lieu où

En l'état des débats et des éléments versés, la mesure d'expulsion s'impose en référé pour faire respecter le droit de propriété.

Madame [P] explique avoir été confrontée, dès les premiers jours de son entrée dans sa nouvelle maison, aux très nombreux passages des véhicules de ses voisins sous ses fenêtres dans la partie nord-est