la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises ses biens et valeurs

code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de payer, de l’assignation, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs

EUNOIA SAS portant sur la somme totale de 9.515,33 euros, et d'autre part une saisie des droits d'associée et des valeurs mobilières de celle-ci auprès de la S.A.S.

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, dénoncé le 18 décembre 2025, Monsieur [R] [D], Monsieur [U] [D] et Madame [M] [Q] ont fait pratiquer une saisie de droits d'associés et de valeurs

les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs

2022, avec intérêts au taux légal à compter du même jour ; - qu'il soit fait injonction aux défenderesses, sous astreinte de 1.000 € par jour, de lui faire savoir l'étendue des droits d'associés et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

entiers dépens en ce compris le commandement de payer déjà signifié, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

L’ordonnance autorisant une saisie conservatoire entre les mains d’une société sans préciser s’il s’agit de créances que le débiteur détiendrait sur elle ou de valeurs mobilières détenues par le débiteur

civile et aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signfiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs

21 décembre 2017 (699 parts) régulièrement enregistré, * l’acte de cession par [Q] [S] à SPIE BATIGOLLES IMMOBILIER du 21 décembre 2017 (1 part) régulièrement enregistré, * l’ordre de mouvement de valeurs

l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris en date du 12/03/2025, la société ABN AMRO BANK a fait procéder au nantissement judiciaire provisoire des parts sociales ainsi qu’à la saisie conservatoire de valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs