la somme de 191.517,00 euros pour les travaux devant être réalisés par le vendeur (payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux), les parties convenant d’une livraison fixée au plus tard le 31

Par requête du 17 octobre 2025, reçue au greffe de [Localité 4] le 31 octobre 2025, la SA CDC HABITAT SOCIAL a sollicité du juge des contentieux de la protection de statuer sur une omission de statuer

la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER recevable et bien fondée, En conséquence : Condamner Madame [D] [Y] au paiement de la somme de 10848.29 euros selon relevé de compte du 31

personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Christophe GARCIA Me Grégory PILLIARD - 1016 Vu l'assignation délivrée les 28 et 31

* Par acte d'huissier en date du 31 mai 2024, la SCEA CERES a fait assigner la SASU CHAMP'AILLE devant le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, aux fins notamment de la voir condamnée au paiement

initialement conclu entre la SARL ARLES AUTO OCCASIONS, et la SCI ELDORADO, propriétaire des locaux commerciaux, pour une durée de neuf années commençant à courir le 1er février 2005 pour se terminer le 31

Par requête du 31 décembre 2024 enregistrée le 7 janvier 2025, M. [U] [C] a saisi le tribunal judiciaire du Havre afin de contester la décision rendue par la [1].

Par acte du 31 janvier 2025 de Maître [G] [A], commissaire de justice, il a été signifié à la société ALSAGRANIT un titre exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente relatif aux deux ordonnances

Par conclusions d’incident du 31 mars 2025, Monsieur [I] [L] et Monsieur [D] [L] ont saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action en paiement du legs

Par acte sous seing privé du 31 juillet 2019, Mme [Z] [Y] s’est engagée en qualité de caution personnelle du prêt de la société EURL RLC souscrit auprès de la Banque Populaire pour un montant maximum de

- Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 janvier 2026, la SOCIETE NOUVELLE ITOIZ demande de : “Constater la réception tacite sans réserve à la date du 31 janvier 2022, Condamner solidairement

W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de la Seine-saint-denis, DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31

celui prévu dans le projet initial ; que la société COLOCATERE a proposé un protocole d’accord selon lequel elle s’engageait à régler à titre d’indemnité transactionnelle pour la période du 07 janvier au 31

Localité 1] N° B 058 811 670 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Luc LHUISSIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND DEFENDERESSE : Madame [R] [D] née le 31

Elle précise que Monsieur [V] [M] a quitté les lieux le 31 juillet 2025 si bien qu'elle se désiste de sa demande d'expulsion.

La SAS TROUVERMONARCHITECTE estime sa demande recevable en justifiant justifie d'une attestation établie le 31 octobre 2024 par Monsieur [Q] [X], conciliateur de justice, et la juridiction strasbourgeoise

Par décision du 31 juillet 2025, la commission a déclaré la situation de Madame [O] [H] recevable à la procédure de surendettement.

Le prêteur a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 31 janvier 2025, fait adresser aux emprunteurs une nouvelle mise en demeure les sommant de payer l'intégralité des sommes restant

Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2025, la SCI LA BOURDETTE HAUTE a fait assigner Monsieur [I] [C] devant le juge des contentieux de la protection de Carcassonne aux fins de voir

[Q] [F] [L] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par lettre reçue au greffe le 31 octobre 2025.