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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c2bcdc6046d477213da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [K] [B] [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee308b848dd6814c62084

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Service du surendettement [C] [H] c/ Société REGIE DES EAUX R.E.A.A.M, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a50f033cf481c39a3a84

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Section 1 JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1289f19e8c50f8d3c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675daaacbea0fe680f11

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 12] conservera à sa charge les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1a1ff97dabd6b86041

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

À l'audience du 26 janvier 2024, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc1ff8ddbf41d3f42ab7b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5], sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au Barreau de Paris, vestiaire #B0096 DÉFENDEURS Madame [D] [H], comparante

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2008ddbf41d3f42ab89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2178ddbf41d3f42adba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ebe0ea89248182a57c3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CW3 N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669d18cdc6046d472daee6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddc9c3ba90f51dc9ad8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d04b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me [Localité 2]-REY

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2e9cdc6046d470536ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 29 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat au barreau de Bordeaux, substituant Me Adam LAKEHAL (SELARL REDON-REY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dc1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [N] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb6b60c111a421beadf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] doit être déboutée de ses autres demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb7b60c111a421beb19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] doit être déboutée de ses autres demandes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS ITALMOTO a trois filiales : la SARL RED BIKE, la SAS SKYMOTO et la SAS AZUR MOTORS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Paris » ; - PRÉCISE que la Régie du tribunal judiciaire de Paris : 1 – a pour adresse postale : Service de la régie Avances et Recettes du tribunal judiciaire, Tribunal judiciaire

Source officielle

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